L’UE assouplit sa réglementation sur l’IA et la protection de la vie privée
par Supantha Mukherjee et Foo Yun Chee
STOCKHOLM/BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne a dévoilé mercredi de nouvelles propositions visant à simplifier les réglementations relatives à l’intelligence artificielle (IA) et à la vie privée, suscitant les critiques du secteur technologique qui les juge insuffisantes et celles des associations de consommateurs qui lui reprochent de céder aux géants du numérique.
Le « Digital Omnibus » de la Commission européenne, qui doit encore faire l’objet de débats et de votes dans les pays européens, propose de reporter à fin 2027 l’application de règles plus strictes sur l’utilisation de l’IA dans les domaines « à haut risque », d’assouplir les règles relatives aux cookies et de permettre une utilisation plus large des données.
L’Europe s’efforce de trouver un équilibre entre des règles strictes et la nécessité de ne pas perdre davantage de terrain dans la course technologique mondiale, où les entreprises américaines et asiatiques sont en tête dans les domaines de l’intelligence artificielle et des puces électroniques.
« Jusqu’à présent, l’Europe n’a pas pleinement tiré parti de la révolution numérique », a déclaré le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis. « Et nous ne pouvons pas nous permettre de payer le prix de notre incapacité à répondre aux exigences d’un monde en pleine évolution », selon lui.
La Commission souhaite clarifier à partir de quand les données cessent d’être « personnelles » au sens de la législation sur la protection de la vie privée, ce qui pourrait faciliter l’utilisation par les entreprises technologiques d’informations anonymes provenant de citoyens de l’UE pour l’entraînement de l’IA.
Les modifications proposées permettraient également à Google, filiale d’Alphabet , Meta, OpenAI et d’autres entreprises d’utiliser les données personnelles des Européens pour entraîner des modèles d’IA. De nombreuses entreprises, dont les européennes Siemens et SAP, ont appelé à une révision des règles relatives à l’IA afin de faciliter le processus.
Dans le même temps, l’administration Trump a régulièrement critiqué les réglementations de l’UE, affirmant qu’elles visaient les entreprises américaines, accusations que la Commission a rejetées.
« La Commission semble vouloir mettre en place des règles plus simples et plus prévisibles qui réduisent les frictions pour les innovateurs tout en conservant intactes les garanties fondamentales de l’UE », a déclaré à Reuters Ahmed Baladi, associé du cabinet d’avocats Gibson Dunn et expert en IA et en réglementation technologique.
Le paquet Omnibus, ou paquet de simplification, couvre notamment la loi sur l’IA qui est entrée en vigueur l’année dernière, la législation sur la protection de la vie privée connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive sur la vie privée et les communications électroniques et la loi sur les données.
TROP OU PAS ASSEZ ?
Les modifications apportées à la loi sur l’IA prévoient notamment d’exempter les entreprises de l’obligation d’enregistrer les systèmes d’IA dans une base de données européenne pour les systèmes à haut risque si ceux-ci ne sont utilisés que pour des tâches limitées ou procédurales.
Le consentement pour les cookies pop-up serait également simplifié.
Les propositions devront être approuvées par les pays de l’UE et les membres du Parlement européen soucieux de la protection de la vie privée avant d’être mises en œuvre.
Le député Brando Benifei, qui a mené les négociations sur les règles relatives à l’IA, a déclaré que le Parlement européen devait continuer à défendre les droits numériques des citoyens.
Le groupe de lobbying technologique CCIA Europe, qui compte parmi ses membres Alphabet, Meta et Apple, a jugé que cette initiative était bienvenue, mais qu' »une action plus audacieuse était encore nécessaire ». L’organisme du secteur des services financiers AFME a estimé pour sa part que ces mesures étaient positives, mais insuffisantes.
« De nombreuses parties prenantes diront que cela n’est pas suffisant », a concédé Henna Virkkunen, responsable de la concurrence au sein de l’UE, aux journalistes, ajoutant que l’Europe avait effectivement pris du retard en matière de technologie et d’innovation. « Et certains diront peut-être que c’est trop, donc je pense que nous avons un ensemble équilibré ».
Les militants pour la protection de la vie privée, tels que NOYB, et les groupes de défense des droits civiques considèrent ces modifications comme un affaiblissement de la réglementation.
« Désormais, toutes vos données sont intégrées dans les algorithmes de Meta, Google ou Amazon. Cela permet aux systèmes d’IA de connaître plus facilement les détails les plus intimes et, par conséquent, de manipuler les gens », a déclaré Max Schrems, de NOYB, organisation autrichienne de protection de la vie privée.
Dans une lettre ouverte, 127 organisations civiles qualifient ces propositions de « plus grand recul des droits fondamentaux numériques dans l’Histoire de l’UE ».
Mercredi, des manifestants ont déployé quatre panneaux d’affichage mobiles autour de Bruxelles, ainsi que des centaines d’affiches dans toute la ville, exhortant la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à tenir tête aux géants de la technologie et au président américain Donald Trump.
« Il est décevant de voir la Commission européenne céder sous la pression de l’administration Trump et des lobbies des géants de la technologie », a déclaré la députée européenne néerlandaise Kim van Sparrentak dans un communiqué.
(Rédigé par Supantha Mukherjee à Stockholm et Foo Yun Chee à Bruxelles ; version française Coralie Lamarque et Mara Vîlcu, édité par Kate Entringer)
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