L’UE accorde à Meta 4 mois pour mettre WhatsApp en conformité avec la loi sur les services numérique
Meta dispose de quatre mois pour mettre son service de messagerie WhatsApp en conformité avec les obligations supplémentaires prévues par la loi européenne sur les services numériques (DSA) après avoir été désignée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP), a annoncé lundi la Commission européenne.
La Commission a officiellement désigné WhatsApp comme VLOP après que la fonctionnalité « Chaînes » de la plateforme a franchi le seuil d’au moins 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne (UE).
En vertu de la DSA, Meta a désormais jusqu’à la mi-mai 2026 pour mettre WhatsApp en conformité avec des exigences plus strictes, notamment l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques. Ces risques comprennent la diffusion de contenus illégaux, la manipulation électorale et les violations des droits humains fondamentaux et de la liberté d’expression.
La Commission a noté que WhatsApp est un « service hybride » comprenant à la fois des fonctionnalités de messagerie privée et de plateforme en ligne. La fonctionnalité « Chaînes », qui permet aux utilisateurs de diffuser des mises à jour à un large public, relève de la définition d’un service de plateforme en ligne et est donc soumise aux obligations générales de la DSA.
En revanche, le service de messagerie privée de WhatsApp, qui permet l’envoi de messages et les appels, reste explicitement exclu du champ d’application de la DSA, selon la Commission.
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