L’avocate générale de la CJUE soutient l’amende contre Google pour abus de position dominante
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – L’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a proposé jeudi de rejeter le pourvoi formé par Google contre la sanction décidée en 2018 par l’exécutif européen à son encontre pour abus de sa position dominante.
Le Tribunal avait prononcé en 2022 une amende de 4,124 milliards d’euros.
Dans une décision de 2018, la Commission européenne avait déclaré que Google, le moteur de recherche internet le plus populaire au monde, avait abusé de sa position dominante en imposant aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles des restrictions contractuelles anticoncurrentielles.
L’exécutif européen soulignait notamment que les fabricants ne pouvaient obtenir une licence pour l’App Store de Google que s’ils préinstallaient l’application de recherche générale Google Search et le navigateur Chrome de Google.
Bruxelles avait infligé au géant américain, détenu par Alphabet, une amende de 4,343 milliards d’euros, que le Tribunal a ramenée à 4,124 milliards d’euros quatre ans plus tard, ce qui a poussé Google à faire appel devant la CJUE.
Dans ses conclusions rendues publiques jeudi, l’avocate générale de la plus haute juridiction de justice de l’UE, Juliane Kokott, estime que la CJUE doit rejeter le pourvoi formé par Google et confirmer l’amende du Tribunal.
« Les arguments juridiques invoqués par Google ne sont pas fondés », a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.
Juliane Kokott a rejeté l’argument du groupe américain selon lequel la Commission européenne devrait comparer Google à un rival pour évaluer la situation concurrentielle.
Les juges de la CJUE, qui suivent généralement l’avis des avocats généraux, rendront leur décision dans les mois à venir.
« Nous sommes déçus par cet avis qui, s’il était suivi par la Cour, découragerait les investissements dans les plateformes ouvertes et nuirait aux utilisateurs d’Android, aux partenaires et aux développeurs d’applications », a déclaré jeudi un porte-parole de Google.
(Reportage Foo Yun Chee ; version française Diana Mandia)
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