La justice oblige Google à négocier avec les éditeurs de presse et agences
La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l’Autorité de la concurrence obligeant Google à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus.
Cette décision de justice devrait ouvrir la voie à un vaste accord dans le secteur des médias en France et pourrait avoir des répercussions en dehors du pays puisqu’elle s’appuie sur la règle des « droits voisins » inscrite dans la nouvelle réglementation européenne sur le droit d’auteur.
Cette dernière permet aux éditeurs d’exiger une rémunération de la part des plateformes en ligne lorsqu’elles diffusent des extraits d’articles de presse ou d’information.
« C’est une première mondiale en termes de décision judiciaire qui vient confirmer une décision d’autorité de concurrence qui était la première de cette catégorie », a déclaré à Reuters Isabelle De Silva, présidente de l’Autorité de concurrence.
« Le comportement de Google revenait à dire : je vous propose un contrat qui est que vous me donnez tous vos droits pour une rémunération égale à zéro, » a-t-elle ajouté, faisant référence à la relation commerciale entre les éditeurs de presse et Google.
La décision de la Cour d’appel diffère de l’engagement pris la semaine dernière par Google de verser un milliard de dollars au cours des trois prochaines années aux éditeurs du monde entier pour l’utilisation de leurs contenus car l’arrangement français implique de trouver une méthodologie durable pour rémunérer les éditeurs et les agences de presse.
Le véhicule de Google dédié à la rémunération des éditeurs d’information, baptisé Google News Showcase, doit être lancé en Allemagne où des partenariats ont été signés avec plusieurs médias comme Der Spiegel, Stern et Die Zeit, ainsi qu’au Brésil.
Début avril, l’Autorité de la concurrence française avait demandé à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de leurs contenus.
Avant même la décision de la Cour d’appel, Google France avait indiqué mercredi soir être proche d’un accord avec les éditeurs français sur la rémunération « des droits voisins au titre de la loi ».
« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français », a réagi Google dans un communiqué.
« Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision, et sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel. »
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