France: L’Assemblée vote l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
PARIS, 26 janvier (Reuters) – Les députés français ont voté lundi en faveur d’un texte visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, une idée soutenue par le président Emmanuel Macron pour préserver la santé mentale des plus jeunes.
La proposition de loi préparée par la députée Ensemble pour la République (EPR) Laure Miller, qui doit maintenant être soumise au Sénat, oblige les plateformes à bloquer l’accès aux moins de 15 ans grâce à des mécanismes de vérification de l’âge conformes à la législation de l’Union européenne.
À l’ouverture des débats, après avoir rappelé le prénom de plusieurs personnes qui se sont donné la mort après avoir visionné une vidéo TikTok incitant au suicide, Laure Miller a appelé à « poser à une limite claire dans la société : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin. »
Les plateformes qui n’appliqueront pas l’interdiction aux moins de 15 ans risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires.
Fin 2025, l’Australie a créé un précédent en interdisant aux moins de 16 ans l’accès aux principales plateformes de réseaux sociaux, une mesure actuellement à l’étude dans plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne.
ENTRÉE EN VIGUEUR À LA RENTRÉE
En France, l’interdiction s’appliquerait aux réseaux sociaux et aux « fonctionnalités de réseaux sociaux » intégrées à des plateformes plus larges, tout en excluant les services de messagerie comme WhatsApp.
Le texte étend en outre aux lycées l’interdiction des smartphones déjà en vigueur dans les écoles et les collèges, avec des exceptions pour les internats, notamment.
Désapprouvé par une partie des députés de La France insoumise, qui dénoncent un « paternalisme numérique », le texte a reçu le soutien des groupes Rassemblement national, Les Républicains et Horizons, notamment.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en garde le mois dernier contre l’utilisation intensive des réseaux sociaux, qui peut selon elle exposer les adolescents à des troubles du sommeil, de l’anxiété et des symptômes dépressifs, ainsi qu’au cyber-harcèlement, en particulier chez les sujets les plus vulnérables.
Dans une vidéo publiée ce week-end, Emmanuel Macron, qui a prononcé des discours et multiplié les déplacements sur ce thème ces derniers mois, a dit son souhait que le texte bénéficie d’une procédure accélérée au Parlement afin d’entrer en vigueur dès la rentrée de septembre.
Entre l’Elysée et EPR, il y a eu « deux démarches parallèles mais qui se sont réunies », a expliqué Laure Miller lors d’un briefing avec des journalistes.
(Reportage Élizabeth Pineau et Leigh Thomas, édité par Kate Entringer)
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