Etats-Unis: La SEC poursuit Musk pour son rachat d’actions de Twitter
par Jonathan Stempel
(Reuters) – La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier aux Etats-Unis, a engagé mardi des poursuites contre Elon Musk, estimant que le milliardaire avait attendu trop longtemps pour révéler en 2022 qu’il avait accumulé une participation importante dans Twitter, le réseau social qu’il a ensuite racheté.
Dans une plainte déposée devant le tribunal fédéral de Washington, la SEC a déclaré qu’Elon Musk avait violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières en attendant 11 jours de trop pour divulguer son achat initial de 5% des actions ordinaires de Twitter.
La réglementation de la SEC exige que, lorsqu’ils franchissent un seuil de propriété de 5%, les investisseurs le déclarent dans les 10 jours calendaires – soit avant le 24 mars 2022 dans le cas d’Elon Musk.
La SEC a estimé qu’Elon Musk avait acheté plus de 500 millions de dollars d’actions Twitter à des prix artificiellement bas avant de révéler ses achats d’actions le 4 avril 2022, date à laquelle il détenait une participation de 9,2% dans le réseau social.
Le cours de l’action Twitter a augmenté de plus de 27% après cette révélation, selon la SEC.
La procédure engagée mardi vise à obliger Elon Musk à payer une amende civile et à restituer des bénéfices qu’il n’a pas mérités.
Elon Musk a racheté Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022 et l’a rebaptisé X.
Alex Spiro, un avocat de Musk, a estimé dans un courriel que la procédure engagée par la SEC était l’aboutissement d’une « campagne de harcèlement (menée) depuis plusieurs années » par l’autorité de régulation à l’encontre de son client.
« La procédure (engagée) aujourd’hui est un aveu de la part de la SEC qu’elle n’est pas en mesure de présenter un dossier solide », a-t-il déclaré. « (Elon) Musk n’a rien fait de mal et tout le monde voit cette imposture pour ce qu’elle est. »
La SEC a déposé sa plainte quelques jours avant l’investiture à la Maison blanche de Donald Trump, prévue le 20 janvier.
Le patron de Tesla a été nommé par Donald Trump à la tête d’un nouveau « Département de l’efficacité gouvernementale », une entité privée chargée de donner des conseils en matière de réduction des budgets et des réglementations.
(avec Chris Prentice; version française Camille Raynaud)
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