ByteDance conteste la loi anti-Tiktok devant la justice américaine
WASHINGTON (Reuters) – Tiktok et son propriétaire chinois ByteDance ont annoncé mardi avoir saisi la justice fédérale américaine pour tenter de bloquer la loi laissant neuf mois à ByteDance pour céder les actifs américains de l’application de partage de vidéos courtes sous peine d’interdiction.
Le recours a été déposé devant la Cour d’appel du district de Columbia. Tiktok et ByteDance estiment que la loi promulguée par Joe Biden le 24 avril enfreint la Constitution des Etats-Unis sur plusieurs points, notamment la protection de la liberté d’expression garantie par le premier amendement.
La vente des actifs américains de Tiktok « est simplement impossible sur un plan commercial, technologique et juridique », fait valoir la plainte, que Tiktok a communiquée à Reuters.
« La loi conduira à une fermeture de Tiktok d’ici le 19 janvier 2025, contraignant au silence 170 millions d’Américains qui utilisent la plate-forme pour communiquer par des moyens qui ne peuvent être répliqués ailleurs », ajoute le texte.
Les Etats-Unis ont invoqué la sécurité nationale pour justifier cette loi, adoptée à une écrasante majorité par le Congrès, Washington disant craindre que les données des utilisateurs américains de l’application soient transmises aux autorités chinoises, ce que dément Tiktok.
(David Shepardson, Jean-Stéphane Brosse pour la version française, édité par Zhifan Liu)