Apple visé par une plainte auprès des autorités de la concurrence de l’UE
BRUXELLES (Reuters) -Une plainte contre Apple a été déposée mercredi par deux groupes de défense des droits civils auprès des autorités de la concurrence de l’Union européenne concernant les conditions d’utilisation de l’App Store et des appareils de la firme américaine, accusée d’enfreindre la réglementation européenne sur les activités des géants du numérique.
La plainte conjointe, déposée par l’association britannique Article 19 et l’ONG allemande Société pour les libertés civiles et été partagée auprès de Reuters avant sa publication, pourrait constituer un nouveau dossier épineux pour Apple, qui s’est déjà vu infliger en avril dernier une amende de 500 millions d’euros pour avoir enfreint les règles sur les marchés numériques.
Apple, qui a assuré par le passé que ses conditions d’utilisation étaient conformes aux standards de base pour la protection des consommateurs et développeurs, a rejeté la teneur de la plainte et blâmé la Commission européenne.
L’exécutif européen « impose la façon dont nous gérons notre boutique (en ligne) et des conditions d’affaires qui sont déroutantes pour nos développeurs et mauvaises pour nos utilisateurs », a dit la firme à la pomme dans un courriel.
D’après la plaine, les conditions générales d’Apple pour ses systèmes d’exploitation App Store, iOS et iPadOS, ainsi que les restrictions sur l’installation et l’utilisation d’applications et de boutiques d’applications tierces, sont en infraction avec le règlement européen Digital Markets Act (DMA).
La Commission européenne a dit être informée du dépôt de cette plainte. « La contribution de tierces parties est très importante pour l’efficacité du DMA », a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen. « Nous étudions déjà (certaines de ces) questions, et demandons à l’heure actuelle des retours de la part de participants du marché à propos des conditions d’utilisation d’Apple (…) », a-t-il ajouté.
La réglementation de l’UE sur le numérique fixe une liste de responsabilités aux géants du secteur afin de permettre à des firmes rivales plus petites d’accéder à des marchés dominés par ces géants, pour offrir ainsi aux utilisateurs davantage d’options.
(Rédigé par Foo Yun Chee; version française Coralie Lamarque, édité par Blandine Hénault et Jean Terzian)
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