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Apple risque une nouvelle accusation d’infraction aux lois antitrust de l’UE

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Apple risque de faire l’objet d’une nouvelle accusation d’infraction à la législation antitrust dans les semaines à venir, dans le cadre d’une enquête déclenchée par l’UE après une plainte de Spotify, selon une source proche du dossier.

L’année dernière, la Commission européenne a accusé le fabricant de l’iPhone de fausser la concurrence sur le marché du streaming musical.

En cause, des règles restrictives sur l’App Store, la boutique d’applications d’Apple, qui interdisent aux développeurs d’applications d’orienter leurs clients vers d’autres modes de paiement que celui du géant de l’électronique grand public.

Ces règles d’utilisation ont aussi fait l’objet d’un examen minutieux dans des pays comme les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Des chefs d’accusation supplémentaires, présentés dans un document appelé communication des griefs complémentaire, sont généralement énoncés lorsque l’autorité de la concurrence de l’UE a recueilli de nouvelles preuves, ou lorsque certains éléments ont été modifiés pour étayer son argumentation.

La Commission s’est refusée à tout commentaire. Apple n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat.

Spotify, le plus grand service d’abonnement musical du monde, est l’une des rares réussites européennes dans le domaine des technologies grand public.

(Reportage Foo Yun Chee, version française Augustin Turpin; édité par Kate Entringer)

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