France: Projet de loi sur l’extension du pass sanitaire le 13 octobre
Un projet de loi visant à poser un cadre juridique permettant de prolonger ou rétablir si nécessaire le « pass sanitaire » au-delà de la date actuellement prévue du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source proche du Premier ministre Jean Castex.
Le pass sanitaire, obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif, ou une preuve de rétablissement du COVID-19 récente, est devenu le pilier de la politique sanitaire du gouvernement français pour éviter de nouvelles mesures plus restrictives comme le confinement.
Compte tenu du succès de la campagne de vaccination – la France a passé le cap des 50 millions de primo-vaccinés, soit plus de 85% de la population éligible -, le président Emmanuel Macron n’a pas exclu une levée de l’obligation de pass sanitaire dans certains territoires où le nouveau coronavirus ne circule quasiment plus.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a cependant mis en garde sur le fait que le gouvernement ne devait pas « baisser la garde » trop rapidement, surtout à l’approche de l’hiver et dans les territoires où la vaccination a pris du retard.
« Le président de la République a évoqué la possibilité d’alléger le pass de façon territorialisée. (…) Ce n’est pas contradictoire avec le fait de rester armés contre l’épidémie », souligne-t-on dans l’entourage de Jean Castex.
« Pour rester armés, il faut garder la possibilité de pouvoir maintenir (le pass sanitaire) en totalité ou en partie, ou de le réinstaurer en cas de nouvelle vague épidémique. Et pour cela il faut une nouvelle loi qui autorise le gouvernement à appliquer le pass par décret », ajoute-t-on.
Alors que la prorogation de cette mesure pourrait provoquer des débats houleux au Parlement après la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 13 octobre, on souligne à Matignon que le texte de loi devra être voté suffisamment tôt pour permettre sa promulgation « avant le 15 novembre ».
(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Tangi Salaün, édité par Bertrand Boucey)
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