4 mars 2020Reuters

Face à la peur du coronavirus, des Français invoquent le droit de retrait

Younes Laggoun, 27 ans, chauffeur de bus pour la société Keolis-Meyer qui dessert le bassin sud de l’Ile-de-France, refuse de travailler depuis le début de la semaine, comme 200 de ses collègues, de peur d’attraper le coronavirus.

Il exerce son « droit de retrait », droit instauré par François Mitterrand au début des années 1980 qui permet à tout salarié de cesser le travail lorsqu’il estime être exposé à « un danger grave et imminent », tout en continuant à être rémunéré par l’employeur.

Les salariés du musée du Louvre ont invoqué ce droit dimanche, entraînant la fermeture de l’institution. Une quarantaine d’enseignants du premier et second degrés de l’Oise, parmi les écoles qui n’ont pas été fermées, ont également choisi de rester chez eux cette semaine.

« Actuellement, on est à plus de 200 cas de coronavirus, ça prend de l’ampleur. (…) Aujourd’hui, on n’est pas en sécurité. On a peur », explique Younes Laggoun, qui est aussi délégué CFDT de l’entreprise.

« J’ai une petite fille de un an qui a des problèmes respiratoires. (…) Si je ramène ça à la maison, je peux dire au revoir à ma fille », ajoute-t-il devant le dépôt de bus.

Keolis-Meyer, qui dessert le coeur de l’Essonne, au sud de Paris, dit transporter plus de 8 millions de voyageurs par an. Près de 90% des lignes de bus de la société sont fermées depuis lundi. Les réseaux des entreprises concurrentes sont aussi perturbés.

Les salariés réclament du gel hydroalcoolique, des masques, des gants et des lingettes désinfectantes. Ils demandent également à ce que les passagers entrent par la porte arrière des bus de façon à isoler la partie avant du conducteur.

A L’APPRÉCIATION DU JUGE

« Le matin, sur une journée, on doit charger par chauffeur une centaine de personnes », explique Younes Laggoun. « On est presque coude à coude avec les clients. »

Les bouteilles de gel hydroalcoolique fournies par la direction ont été jugées insuffisantes par les salariés.

Rien ne garantit pour autant que le droit de retrait sera reconnu. Seul un juge peut apprécier, de manière individuelle, si la décision d’un salarié de cesser le travail est légitime ou non.

« Aujourd’hui, nous n’avons aucun recul jurisprudentiel sur le fait de savoir si une pandémie permet de dire que le droit de retrait est valable ou non. En tout état de cause, un droit de retrait généralisé ne semble pas totalement fondé », dit à Reuters l’avocate Marie-Hélène Bensadoun, spécialisée en droit du travail.

Keolis a fait savoir par communiqué qu’elle mettait en oeuvre les consignes de prévention des autorités publiques dans l’ensemble de ses filiales. « Les ministères de la Santé, du Travail et des Transports ont précisé qu’en cet état de situation, le droit de retrait motivé par le virus Covid-19 n’est pas justifié », dit-elle.

Le secteur des transports a par le passé souvent eu recours au droit de retrait. Des cheminots de la SNCF avaient cessé le travail en octobre dernier à la suite d’un accident ferroviaire dans les Ardennes afin de dénoncer des problèmes de sécurité.

A la RATP, les syndicats attendent de voir comment la situation évolue. La possibilité de cesser le travail n’est pour l’instant pas évoquée ou très peu, dit Arnaud Mocquelet de la CGT.

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), une soixantaine de pays dans le monde ont ratifié la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs qui prévoit un dispositif similaire au droit de retrait français. Mais peu d’entre eux s’en saisissent.