28 août 2024Reuters

Une fondation néerlandaise porte plainte contre Stellantis pour triche aux émissions

MILAN (Reuters) – Une fondation représentant des investisseurs de l’ancien Fiat Chrysler a engagé mercredi une action collective aux Pays-Bas contre Stellantis, la nouvelle entité légale du groupe, pour une tricherie présumée sur les tests mesurant les émissions de ses véhicules, montre un document consulté par Reuters.

Stellantis, basé lui aussi aux Pays-Bas, est né en 2021 de la fusion entre Fiat Chrysler et PSA et avait plaidé coupable en 2022 dans le cadre d’une vaste enquête de plusieurs années du département américain de la Justice pour conspiration sur les émissions diesel.

Selon le texte de l’action en justice engagée par la fondation à but non lucratif Fiat Chrysler Investors Recovery Stichting, le constructeur automobile a omis, au moins de 2014 à 2017, de signaler qu’il avait installé des logiciels illégaux dans ses véhicules afin d’embellir leurs émissions.

« En conséquence, (il) a pénalisé de manière significative les investisseurs achetant et/ou détenant des actions Fiat Chrysler », a déclaré le cabinet d’avocats Scott+Scott, qui assiste la fondation, dans un communiqué.

Selon le cabinet d’avocats, les investisseurs potentiellement éligibles à l’action de groupe sont ceux qui ont acheté, ou qui détenaient des titres Fiat Chrysler, à la Bourse de Milan entre octobre 2014 et mai 2017.

L’action bénéficie d’un financement externe associé au groupe américain de gestion d’actifs Fortress Investment Group, selon le site de la fondation.

« Ce scandale d’émission a été dissimulé par Fiat Chrysler pendant des années et a eu un impact sur des milliers d’investisseurs. Le constructeur doit rendre des comptes dans le cadre de cette ‘class action' », a dit Flip Schreurs, président de la fondation, cité dans le communiqué.

Stellantis a déclaré à Reuters que le groupe « jugeait cette action en justice sans mérite et avait l’intention de se défendre vigoureusement ».

Fiat Chrysler s’est aussi retrouvé en Europe au coeur d’enquêtes qui ont visé de nombreux constructeurs, dont également PSA et Opel, désormais partie de Stellantis, après l’affaire du dieselgate qui a éclaté chez Volkswagen, mais posé partout la question de la réalité des valeurs d’émissions pour lesquelles les véhicules sont homologués.

Jan-Willem de Jong, partenaire chez Scott+Scott, a indiqué que la procédure avait été engagée mercredi devant le tribunal de district de North-Holland, aux Pays-Bas, et qu’elle avait été notifiée à Stellantis mardi.

Selon lui, le tribunal devrait décider de la suite qu’il entend lui donner le 4 décembre.

(Giulio Piovaccari, avec la contribution de Charlotte Van Campenhout, Gilles Guillaume pour la version française, édité par Jean-Stéphane Brosse)