L’Union européenne suspend la négociation de mesures contre les déclarations trompeuses des entreprises sur l’écologie
BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne (UE) a interrompu lundi ses négociations sur un projet de loi qui vise à obliger les entreprises à étayer leurs déclarations favorables au développement durable par des preuves, la Commission européenne ayant menacé de s’opposer à une politique qui surchargerait les petites entreprises.
La suspension survient alors que l’UE tente de simplifier ou de réviser à la baisse ses objectifs en matière d’écologie, sa politique jusqu’ici ambitieuse faisant face à une opposition politique croissant, et d’alléger la réglementation pour les industries en difficultés.
Un porte-parole de la Pologne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, a déclaré que les négociateurs avaient décidé d’annuler le cycle de négociations prévu lundi entre les États membres et les législateurs, qui tentent de finaliser la loi européenne sur les allégations écologiques.
« Nous mettons le bouton sur pause », a déclaré le porte-parole. « Il y a trop de doutes et nous avons besoin que la Commission européenne clarifie ses intentions – sur cette base, nous pourrons décider des prochaines étapes. »
Il n’était pas clair si les négociations allaient reprendre.
La Commission européenne, qui propose les nouvelles lois européennes, a déclaré vendredi qu’elle avait l’intention de retirer la proposition de loi sur les allégations écologiques, les pays de l’UE ayant indiqué souhaiter étendre la loi aux 30 millions de plus petites entreprises européennes, ce qui, selon la Commission, les surchargerait.
« Les discussions actuelles autour de la proposition vont à l’encontre du programme de simplification de la Commission », a déclaré vendredi un porte-parole de la Commission, faisant référence à ses tentatives de simplifier la réglementation de l’UE pour les entreprises européennes.
La Commission a également subi la pression des législateurs européens de centre-droit, qui ont exigé la semaine dernière que cette politique soit abandonnée.
La loi européenne vise à éradiquer les étiquettes vertes trompeuses pour les produits allant des vêtements aux cosmétiques, en passant par les produits électroniques. Elle réglementerait les labels tels que « naturel », « neutre pour le climat » ou « à contenu recyclé ».
La Commission a proposé ces règles en 2023, après avoir constaté, à l’issue de sa propre évaluation de 150 allégations concernant les caractéristiques environnementales des produits, qu’environ la moitié d’entre elles fournissaient des « informations vagues, trompeuses ou infondées ».
(Reportage Kate Abnett ; version française Etienne Breban ; édité par Augustin Turpin)
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