Accord à l’UE pour assouplir les règles de développement durable pour les entreprises
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9 décembre (Reuters) – Les négociateurs des pays membres de l’Union européenne et les eurodéputés sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord pour assouplir les règles de développement durable imposées aux entreprises du continent et aux entreprises étrangères, après des mois de pressions émanant de firmes et de gouvernements dont les Etats-Unis et le Qatar.
Cette mesure, qui allégerait les critères fixés à un grand nombre d’entreprises concernées par la réglementation, intervient à la suite de critiques formulées par certaines industries qui voient dans les lourdeurs administratives au sein du bloc communautaire un frein à leur compétitivité face à leurs rivales non-européennes.
Il s’agit d’un « pas important vers notre objectif commun de créer un environnement commercial plus favorable pour aider nos entreprises à grandir et à innover », a déclaré la ministre danoise chargée des Affaires européennes, Marie Bjerre, dans un communiqué.
Jorgen Warborn, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE), dont il est le porte-parole pour les questions commerciales, a salué un « excellent compromis ».
Reste que la marche arrière effectuée par Bruxelles a consterné les activistes environnementaux ainsi que certains investisseurs et des gouvernements, notamment l’Espagne, laquelle avait exhorté à ne pas assouplir les règles afin de continuer à soutenir les priorités européennes en matière de développement durable et de respect des droits humains.
La directive de l’UE sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) exige que celles-ci communiquent les détails de leur impact environnemental et social, dans le but de faire preuve de davantage de transparence auprès des investisseurs et des consommateurs.
Alors que la mesure concernait quelque 50.000 entreprises comptant plus de 250 salariés, les négociateurs européens sont convenus que cette directive s’appliquerait uniquement aux entreprises européennes de plus de 1.000 employés dont le revenu annuel net dépasse 450 millions d’euros.
S’agissant des entreprises non-européennes, le seuil a été fixé à 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net généré au sein du bloc communautaire.
Par ailleurs, l’accord nouvellement conclu limite la portée de la directive de l’UE sur le devoir de diligence en matière de développement durable (CSDDD) aux plus grandes compagnies du bloc – celles employant plus de 5.000 personnes et dont les revenus annuels dépassent 1,5 milliard d’euros.
Idem, seules les entreprises non-européennes ayant plus de 5.000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel dans l’UE seront concernées.
Washington et Doha avaient exhorté Bruxelles à assouplir ses réglementations en la matière, prévenant des risques de perturbation pour le commerce de gaz naturel liquéfié avec l’Europe.
Des entreprises comme Exxon Mobil ainsi que l’Allemagne et la France prônaient des normes encore moins restrictives, réclamant jusqu’à la suppression pure et simple de la directive sur le devoir de diligence, jugée néfaste pour la compétitivité des entreprises européennes.
Le Parlement européen doit voter ces changements, et chacun des pays de l’UE les approuver formellement, pour qu’ils entrent en vigueur, ce qui devrait désormais être une formalité.
(Mrinmay Dey à Bangalore et Kate Abnett à Bruxelles; version française Jean Terzian)
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