25 novembre 2024Reuters

USA-Les poursuites contre Trump pour l’élection de 2020 sont terminées

par Andrew Goudsward

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WASHINGTON (Reuters) – Une juge américaine a mis fin lundi, à la demande du procureur spécial menant l’accusation, aux poursuites engagées au niveau fédéral contre Donald Trump pour sa tentative présumée de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 aux Etats-Unis.

L’équipe du procureur spécial Jack Smith a formulé cette demande de clôture du dossier en raison du prochain retour du président élu à la Maison blanche.

Elle invoque un principe établi de longue date par le département de la Justice selon lequel un président en exercice ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales, ce qui implique de mettre fin à la procédure en cours avant l’investiture de Donald Trump le 20 janvier.

« Cette issue n’est pas fondée sur les mérites ou la solidité du dossier contre l’accusé », écrivent les procureurs dans un document remis au tribunal.

Steven Cheung, porte-parole de Donald Trump, a qualifié l’abandon des poursuites de « grande victoire pour l’Etat de droit ».

Le procureur spécial avait pourtant obtenu l’inculpation de Donald Trump pour crimes menaçant l’intégrité du processus électoral et la sécurité nationale des Etats-Unis.

Donald Trump a plaidé non-coupable en août 2023 de quatre chefs d’accusation de complot en vue d’entraver la collecte et la certification des votes lors de sa défaite à l’élection présidentielle américaine de 2020 face à Joe Biden. La contestation de cette défaite avait culminé avec l’attaque du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

Vainqueur de la présidentielle du 5 novembre dernier face à Kamala Harris, Donald Trump, en retrouvant une autorité présidentielle sur le département de la Justice, aurait pu quoi qu’il en soit ordonner l’arrêt de la procédure fédérale relative à l’élection de 2020 et empêcher Jack Smith de relancer un autre dossier portant sur des soupçons de conservation illégale de documents classés après la fin de son premier mandat début 2021.

Les procureurs ont aussi renoncé lundi à leur recours contre le rejet par la justice fédérale de leurs poursuites pénales dans cette autre affaire.

Depuis les années 1970, le département de la Justice considère que des poursuites pénales contre un président en exercice violeraient la Constitution des Etats-Unis en sapant la capacité du chef de l’exécutif à exercer ses fonctions.

Donald Trump a constamment rejeté les accusations à son encontre et s’est dit victime d’une instrumentalisation du système judiciaire américain pour tenter de nuire à sa dernière campagne électorale. Il a annoncé avant le scrutin qu’il limogerait Jack Smith s’il était réélu président.

Outre les dossiers fédéraux suivis et maintenant abandonnés par le procureur spécial, Donald Trump est devenu en mai le premier ancien président des Etats-Unis condamné au pénal lorsque les jurés d’un tribunal de New York l’ont reconnu coupable d’avoir tenté de dissimuler le versement d’une somme d’argent à l’actrice de films X Stormy Daniels dans le but d’étouffer un scandale sexuel lors de sa première campagne électorale, en 2016. Le prononcé de la peine dans cette affaire, qui devait être rendu mardi, a été reporté sine die vendredi.

Un autre dossier pénal en Géorgie, lié là encore à une tentative présumée d’inverser le résultat de l’élection en 2020, est pour sa part complètement à l’arrêt.

(Andrew Goudsward, avec Sarah N. Lynch et Doina Chiacu, version française Bertrand Boucey)