23 octobre 2023Reuters

Un impôt minimum mondial sur les milliardaires pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) – Les gouvernements devraient ouvrir un nouveau front dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale en instaurant un impôt minimum mondial sur les milliardaires, qui pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an, a déclaré lundi l’Observatoire européen de la fiscalité dans un rapport.

Si cette somme était prélevée, elle n’équivaudrait qu’à 2% des quelque 13.000 milliards de dollars de richesses détenues par les 2.700 milliardaires du monde entier, a précisé le groupe de recherche hébergé par l’École d’économie de Paris.

Actuellement, l’impôt personnel effectif des milliardaires est souvent bien inférieur à celui que paient les contribuables plus modestes, car ils peuvent placer leur fortune dans des sociétés personnelles de détention de patrimoine, ou holding familiale, pour éviter l’impôt sur le revenu, a indiqué le groupe dans son rapport mondial sur l’évasion fiscale pour 2024.

Selon Gabriel Zucman, directeur de l’observatoire, cette situation est difficile à justifier, car elle risque de compromettre la viabilité des systèmes fiscaux et l’acceptabilité sociale de l’impôt, a-t-il dit aux journalistes.

Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs de leur patrimoine allant de 0% en France à 0,5% aux États-Unis, « en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu », précise l’Observatoire.

L’inégalité croissante des richesses dans certains pays alimente par ailleurs les appels à ce que les citoyens les plus riches supportent une plus grande part de la charge fiscale, alors que les finances publiques peinent à faire face au vieillissement de la population, aux énormes besoins de financement pour la transition climatique et à l’héritage de la dette liée à la pandémie de COVID-19.

Le budget 2024 du président américain Joe Biden prévoyait un impôt minimum de 25% sur les 0,01% les plus riches, mais cette proposition a depuis été mise de côté, les élus à Washington étant toujours préoccupés par menace d’une fermeture partielle des administrations fédérales américaines (« shutdown »).

Bien qu’une action internationale coordonnée pour taxer les milliardaires puisse prendre des années, l’Observatoire a cité l’exemple des gouvernements qui ont réussi à mettre fin au secret bancaire et à réduire les possibilités pour les multinationales de transférer leurs bénéfices vers des pays à faible taux d’imposition.

L’échange automatique et multilatéral d’informations bancaires depuis 2018 a permis de diviser par trois le montant des richesses détenues dans les paradis fiscaux offshore.

L’accord international conclu en 2021 entre 140 pays devrait limiter la possibilité pour les multinationales de réduire leurs impôts en enregistrant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, en fixant un plancher mondial de 15% pour l’impôt sur les sociétés à partir de l’année prochaine, même s’il a « été considérablement affaibli », selon l’observatoire.

« Ce que beaucoup pensaient impossible, nous savons aujourd’hui que c’est possible », a déclaré Gabriel Zucman. La prochaine étape logique est de l’appliquer aux milliardaires, et pas seulement aux multinationales, a-t-il ajouté.

Une « coalition de pays volontaires » pourrait unilatéralement ouvrir la voie, estime t-il, même en l’absence d’une vaste campagne internationale en faveur d’un impôt minimum sur les milliardaires.

Si la fin du secret bancaire et l’impôt minimum sur les sociétés ont mis un terme à des décennies de concurrence entre les pays en matière de taux d’imposition, une partie des actifs échappent toujours à l’impôt, selon le rapport.

Les grandes fortunes, par exemple, placent de plus en plus leur fonds dans des biens immobiliers plutôt que sur des comptes offshore, tandis que les entreprises peuvent exploiter les failles de l’impôt minimum sur les sociétés de 15%.

Par ailleurs, les gouvernements se font de plus en plus concurrence pour attirer les investissements par le biais de subventions, notamment à destination des producteurs d’énergie verte même si, estime l’Observatoire, cela reste « moins dommageable » que la concurrence fiscale standard en raison du potentiel pour accélérer la transition énergétique.

(Reportage Leigh Thomas ; version française Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)