UE: Une commission parlementaire approuve un projet de loi sur l’accord commercial avec les USA
par Philip Blenkinsop
BRUXELLES, 19 mars (Reuters) – La commission du Commerce du Parlement européen a voté jeudi en faveur de l’adoption d’un projet de loi relatif à l’accord commercial conclu l’année dernière entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, mettant ainsi fin à des mois de retard à la suite de la menace du président américain d’imposer de nouvelles taxes.
La commission du Commerce a voté à une écrasante majorité (29 voix pour, 9 contre et une abstention) en faveur de cette loi. De multiples garanties supplémentaires y sont inscrites, reflétant les craintes que l’administration du président américain Donald Trump ne respecte pas ses engagements dans le cadre de l’accord.
Les députés de la commission ont débattu de propositions visant à supprimer les droits d’importation de l’UE sur les produits industriels américains et à améliorer l’accès pour les produits agricoles américains, un élément clé de l’accord conclu avec Washington.
Ces propositions doivent encore être approuvées par le Parlement et les gouvernements de l’UE.
De nombreux députés européens ont critiqué le caractère unilatéral de l’accord commercial conclu avec les Etats-Unis en juillet, l’UE étant tenue de supprimer la plupart des droits d’importation tandis que Washington s’en tient à un taux global de 15%.
Les élus semblaient toutefois disposés à accepter l’accord, moyennant certaines conditions, telles qu’une clause de caducité et des mesures visant à faire face à d’éventuelles flambées des importations américaines.
La commission du Commerce du Parlement européen devait se prononcer sur la loi au début de l’année, mais ses travaux ont été suspendus après la menace de Donald Trump d’imposer de nouveaux droits de douane aux alliés européens qui ne soutenaient pas son projet d’acquisition du Groenland. Le locataire de la Maison blanche a par la suite introduit une surtaxe à l’importation en février.
La commission du Commerce a ainsi décidé d’ajouter une « clause de levée » afin de subordonner les réductions des droits de douane de l’UE au respect par Washington de ses engagements. Cela a permis de sortir de l’impasse dans l’élaboration du projet de loi.
Mais le vote de jeudi ne marque pas la fin du processus. L’assemblée plénière de l’UE sera invitée à se prononcer, probablement la semaine prochaine.
Les représentants du Parlement et des gouvernements de l’UE négocieront ensuite les textes définitifs avant un vote final d’approbation au Parlement européen. Cela n’aura probablement pas lieu avant avril ou mai.
(Rédigé par Philip Blenkinsop ; version française Etienne Breban, édité par Augustin Turpin)
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