UE: La Commission conclut à titre préliminaire que TikTok et Meta ont manqué à leurs obligations de transparence
(Reuters) – La Commission européenne a conclu à titre préliminaire vendredi que TikTok, propriété de Bytedance, et Meta, maison-mère d’Instagram et Facebook, ont manqué à leurs obligations de transparence et d’accès aux données publiques, en vertu du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Selon l’exécutif européen, Facebook, Instagram et TikTok pourraient avoir mis en place des procédures et des outils contraignants pour l’accès aux données publiques, impactant ainsi les recherches quant à de potentiels contenus illégaux ou préjudiciables sur les plateformes.
« Permettre aux chercheurs d’accéder aux données des plateformes est une obligation de transparence essentielle en vertu de la DSA, car cela permet au public d’examiner l’impact potentiel des plateformes sur notre santé physique et mentale », indique un communiqué
Le mécanisme de « notification et d’action » de Meta semble également peu facile d’usage et accessible aux utilisateurs pour signaler des contenus illicites sur Instagram et Facebook, a déclaré la Commission.
« Les mécanismes actuellement appliqués par Meta semblent imposer plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires aux utilisateurs », est-il précisé dans le communiqué.
La Commission européenne a déclaré que TikTok et Meta ont désormais la possibilité d’examiner les documents figurant dans les dossiers d’enquête de la Commission, et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires établies.
Si le point de vue de la Commission est confirmé, une amende pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial total des groupes pourrait leur être infligées.
Un porte-parole de Meta a déclaré à Reuters que le groupe rejette l’affirmation selon laquelle il aurait enfreint le DSA et qu’il continuerait de négocier avec la Commission.
« Depuis l’entrée en vigueur du DSA, nous avons apporté des modifications à nos options de signalement de contenu, à notre processus d’appel et à nos outils d’accès aux données, et nous sommes convaincus que ces solutions répondent aux exigences prévues par la loi dans l’UE », a-t-il indiqué.
Un porte-parole de TikTok, de son côté, a déclaré que l’entreprise examinait les conclusions et était engagée en faveur de la transparence.
« Mais les exigences visant à assouplir les protections des données placent le DSA et le RGPD en tension directe », a-t-il ajouté, faisant référence au Règlement général sur la protection des données de l’UE.
« Si une conformité totale aux deux n’est pas possible, nous invitons les régulateurs à clarifier la manière dont ces obligations doivent être conciliées », a conclu le porte-parole.
(Rédigé par Etienne Breban, Benoit Van Overstraeten et Alessandro Parodi, édité par Kate Entringer)
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