18 octobre 2024Reuters

Tunisie: Un projet de loi remet en question l’indépendance de la banque centrale

TUNIS (Reuters) – Les députés tunisiens ont proposé vendredi un projet de loi selon lequel la banque centrale de Tunisie va perdre son pouvoir d’ajuster les taux d’intérêt ou la politique de change, et ne pourra prendre de telles mesures qu’en consultation avec le gouvernement, tout en gardant le pouvoir de financer le Trésor.

Cette mesure saperait complètement l’indépendance de la banque centrale, vivement critiquée par le président tunisien Kaïs Saïed, qui a précédemment déclaré qu’elle ne devrait pas constituer un État dans l’État.

Vingt-sept députés ont averti de l’inévitabilité d’une faillite de la Tunisie si la loi n’était pas modifiée.

Selon eux, la législation actuelle, adoptée en 2016 et qui ne permet pas à la banque centrale d’accorder des prêts au trésor public ou d’acheter directement des obligations, a entraîné des pertes énormes pour l’État, estimées à 36,6 milliards de dollars (33,75 milliards d’euros).

Le projet de loi propose également que la banque centrale ne soit pas autorisée à signer des accords avec des autorités de contrôle étrangères sans l’approbation du président de la République.

Élu pour la première fois en 2019, Kaïs Saïed s’est octroyé deux ans plus tard la quasi-totalité des pouvoirs après avoir dissout le Parlement et gouverne par décret.

L’année dernière, Kaïs Saïed a remis en question l’indépendance de la banque centrale, estimant qu’elle devrait prêter directement au Trésor public pour éviter les emprunts coûteux par l’intermédiaire des banques.

En vertu de ce projet de loi, la banque centrale sera autorisée à acheter des obligations d’État aux banques et à prêter directement au Trésor jusqu’à 3% du PIB, avec des échéances supérieures à cinq ans.

Cette mesure ouvrirait probablement la voie à une nouvelle demande du gouvernement pour que la banque centrale fournisse jusqu’à 2,6 milliards de dollars de facilités et de prêts directs au Trésor, ont déclaré des sources financières à Reuters.

(Reportage Tarek Amara ; version française Mara Vîlcu, édité par Augustin Turpin)