Tous les pays membres de l’UE doivent reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, dit la CJUE
(Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué mardi que les mariages entre personnes du même sexe devaient être respectés dans l’ensemble du bloc, blâmant la Pologne pour avoir refusé de reconnaître le mariage de deux de ses ressortissants célébré en Allemagne.
La plus haute juridiction de l’UE avait été saisie par ces deux hommes, mariés à Berlin en 2018 avant de retourner vivre en Pologne, qui s’étaient vu refuser la reconnaissance administrative de leur union dans leur pays d’origine.
La Cour a estimé mardi que la Pologne avait eu tort de ne pas reconnaître le mariage du couple à son retour en Pologne au motif que la loi polonaise n’autorise pas le mariage entre personnes du même sexe.
« Refuser de reconnaître un mariage entre deux citoyens de l’Union est contraire au droit de l’UE car cela porte atteinte à la liberté et au droit au respect de la vie privée et familiale », a déclaré la Cour.
Le couple n’est identifié que par ses initiales dans le dossier. Leur avocat a refusé de commenter la décision.
Les citoyens de l’UE ont la liberté de s’installer dans d’autres États membres et d’y mener une « vie familiale normale », puis de retourner dans leur pays d’origine, justifie la CJUE dans son arrêt.
« Lorsqu’ils fondent une vie familiale dans un État membre d’accueil, en particulier par le biais du mariage, ils sont en droit d’avoir la certitude de pouvoir poursuivre cette vie familiale à leur retour dans leur État membre d’origine », ajoute-t-elle.
La Cour a précisé que cela n’obligeait pas les États membres à autoriser le mariage entre personnes du même sexe dans leur législation nationale.
Tous les pays membres de l’UE sont néanmoins tenus de ne pas discriminer les couples de même sexe dans leur reconnaissance des mariages étrangers, a-t-elle ajouté.
(Rédigé par Bart Meijer, avec la contribution d’Anna Wlodarczak-Semczuk ; version française Coralie Lamarque, édité par Kate Entringer et Sophie Louet)
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