Russie: La Douma préconise des représailles en cas de saisie des actifs gelés
MOSCOU (Reuters) – La chambre basse du Parlement russe a déclaré jeudi que toute saisie d’avoirs russes par l’Union européenne devrait entraîner une action en justice contre la Belgique et l’organisme Euroclear qui les héberge, ajoutant que Moscou pourrait également confisquer des actifs détenus par des investisseurs d’États « inamicaux ».
La Douma a adopté une résolution contenant cette mise en garde, la plus explicite à ce jour, sur la manière dont Moscou riposterait au projet de l’UE d’utiliser les actifs russes gelés pour financer un prêt de 140 milliards d’euros à l’Ukraine.
Selon les députés russes, ce projet de l’UE « est effectivement une saisie illégale de biens et par conséquent, s’il est mis en œuvre, peut être considéré comme un vol pur et simple ».
« Toute attaque contre les actifs russes doit faire l’objet d’une réponse juridique appropriée, à commencer par des réclamations de dommages et intérêts – assorties d’une demande de saisie des actifs par mesure de sécurité – à l’encontre d’Euroclear et de la Belgique, où est détenu l’essentiel des fonds souverains illégalement gelés, dans n’importe quelle juridiction », selon la résolution de la Douma.
« Les avoirs des non-résidents d’États inamicaux peuvent également être utilisés comme source de compensation. »
Après le début de la guerre en Ukraine déclenchée par Moscou début 2022, les gouvernements occidentaux ont gelé quelque 300 milliards de dollars d’actifs russes, principalement en Europe. Sur ce total, 185 milliards d’euros sont gérés par l’organisme Euroclear, basé en Belgique.
Le projet de l’UE serait structuré de manière à éviter une confiscation pure et simple des actifs qui, de l’avis des autorités européennes, serait de nature à saper la confiance des investisseurs. Il consisterait à accorder un prêt à l’Ukraine en utilisant les liquidités générées par les titres gelés à mesure qu’ils arrivent à échéance.
Kyiv ne rembourserait le prêt qu’après avoir reçu des dédommagements de la part de la Russie dans le cadre d’un accord de paix, ce que Moscou a exclu.
L’Ukraine a demandé à l’UE d’approuver rapidement ce plan, faisant valoir qu’elle utiliserait une grande partie des fonds pour acheter des armes européennes.
Le projet a toutefois été retardé en raison des inquiétudes de la Belgique, qui estime avoir besoin de garanties solides quant à la légalité du projet et au partage des risques par les autres pays de l’UE.
(Reportage de Reuters ; rédigé par Mark Trevelyan, version française Benjamin Mallet)
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