22 novembre 2024Reuters

Pays-Bas: Des ONG palestiniennes demandent l’arrêt des exportations d’armes vers Israël

par Stephanie van den Berg

(Reuters) – Dix organisation non gouvernementale (ONG) palestiniennes et propalestiniennes ont demandé vendredi à un tribunal néerlandais d’interdire les exportations d’armes des Pays-Bas vers Israël et les échanges commerciaux dans les territoires palestiniens occupés.

Les plaignants soutiennent que les Pays-Bas, en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 (CPRCG), ont le devoir de prévenir le « nombre extrême de victimes civiles ».

L’avocat Wout Albers, représentant des groupes comme Al Haq, Al Mezan et Een Ander Joods Geluid, a affirmé que les Pays-Bas n’avaient pas pris les mesures nécessaires en continuant d’exporter des pièces utilisées pour des armes.

« Cela doit cesser immédiatement », a-t-il déclaré.

L’affaire est examinée par le tribunal de district de La Haye et cite une ordonnance rendue en janvier par la Cour internationale de justice qui ordonne à Israël de prévenir les actes de génocide à Gaza.

Ahmed Abofoul, conseiller juridique pour une ONG, a déclaré que 80 de ses proches avaient été tués à Gaza, y compris de nombreux enfants.

« Cela ne ressemble à rien de ce que nous avons vu jusqu’à présent en tant que personnes travaillant sur les violations des droits de l’homme », a-t-il dit à la cour.

Israël rejette les accusations de génocide, affirmant qu’il ne cible que le Hamas et d’autres groupes armés.

Les ONG ont également mentionné les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza.

Les avocats de l’État néerlandais ont demandé aux juges de rejeter les demandes des ONG, affirmant qu’il n’appartient pas à un juge de dicter la politique étrangère.

L’avocat Reimer Veldhuis a déclaré que l’État néerlandais ne contribuait pas aux attaques israéliennes à Gaza ni au maintien des colonies dans les territoires occupés.

En février, un tribunal néerlandais a ordonné de bloquer toutes les exportations de pièces d’avions de combat F-35 vers Israël en raison de craintes qu’elles ne soient utilisées pour violer le droit international.

Le gouvernement a fait appel de cette décision.

Le tribunal rendra sa décision sur la demande des ONG le 13 décembre.

Par ailleurs, les Pays-Bas ont reporté une visite en Israël par le ministre des Affaires étrangères après l’émission des mandats d’arrêt.

(Reportage Stephanie van den Berg ; version française Noémie Naudin, édité par)