Migrants: Les autorités ne peuvent immobiliser les navires des ONG que s’il existe un risque manifeste, dit la CJUE
BRUXELLES (Reuters) – Les navires exerçant une activité de sauvetage de migrants peuvent faire l’objet d’un contrôle, mais les autorités peuvent les immobiliser si elles prouvent qu’il existe un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l’environnement, a dit lundi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Cet arrêt de la plus haute juridiction de l’UE répond à une question préjudicielle posé à la Cour par un tribunal sicilien visant à clarifier l’étendue des pouvoirs de contrôle et d’immobilisation des autorités sur les navires exploités par les ONG.
L’organisation allemande Sea Watch a lancé deux recours devant la justice italienne après que les capitaineries des ports de Palerme et de Port-Empédocle, en Sicile, ont immobilisé deux de ses navires, qui avaient secouru des migrants en Méditerranée et les avaient amenés en Sicile au cours de l’été 2020.
Les juges italiens ont ensuite demandé à la CJUE des directives sur cette affaire.
Sea Watch soutient que les autorités portuaires ont outrepassé leur autorité en retenant les navires.
Les ports de Palerme et d’Empedocle ont fait valoir à l’époque qu’ils avaient controlé et immobilisé les navires au motif qu’ils n’étaient pas certifiés pour une activité de recherche et de sauvetage en mer et qu’ils avaient recueilli à bord un nombre de personnes largement supérieur à celui autorisé, selon la CJCE.
INDICES SÉRIEUX
Dans son arrêt rendu lundi, la Cour dit que les autorités portuaires ont le droit de contrôler et d’immobiliser des navires dans certaines circonstances, bien que le fait qu’un bateau transporte des personnes sauvées en mer ne soit, à lui seul, un motif suffisant de contrôle.
« Le nombre de personnes à bord, même largement supérieur à celui autorisé, ne peut donc pas constituer, à lui seul, un motif justifiant un contrôle », a déclaré la Cour dans un communiqué.
Il faut que les autorités démontrent, de façon concrète et circonstanciée, l’existence d’indices sérieux d’un danger pour la santé, la sécurité, les conditions de travail à bord ou l’environnement, dit également l’arrêt.
La Cour suggère toutefois que le fait de mener régulièrement des opérations de sauvetage à l’aide de navires certifiés en tant que navires de charge pourrait constituer un motif suffisant de contrôle.
Sea Watch s’est félicité du jugement, affirmant qu’il offrait une sécurité juridique aux ONG et « une victoire pour le sauvetage en mer ».
Il appartiendra au tribunal sicilien de décider si les circonstances spécifiques de ces affaires justifiaient les actions des autorités portuaires.
Les tensions entre les organisations humanitaires et les autorités ont atteint un pic en 2015, année où plus d’un million de migrants ont traversé la Méditerranée pour tenter de rejoindre l’Europe.
(Reportage Gabriela Baczynska ; version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)
NE MANQUONS PAS NOTRE RENDEZ-VOUS AVEC l'HISTOIRE - TOUS MOBILISÉS POUR LA TÉLÉVISION CHRÉTIENNE !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont à leur disposition de puissants médias pour faire entendre leur voix dans le paysage audiovisuel français.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones.Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux. Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.
Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
JE FAIS UN DON MAINTENANT
