L’UE va infliger des amendes à la Pologne pour sa réforme de la justice
par Gabriela Baczynska
BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne va demander dans les prochaines semaines à la Pologne de verser des amendes totalisant environ 70 millions d’euros alors que Varsovie refuse de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d’une réforme de la justice, a appris Reuters de sources informées.
Il s’agit de l’un des nombreux litiges entre Varsovie et Bruxelles, qui accuse le gouvernement nationaliste polonais de rogner les normes démocratiques, dont l’indépendance de la justice. Varsovie rejette les accusations.
« Je regrette que la situation de l’Etat de droit en Pologne ne montre aucun signe d’amélioration et que les juges continuent d’être sous pression », a déclaré la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova.
« Nous poursuivrons notre devoir de défendre la règle de droit et l’indépendance de la justice », a-t-elle ajouté.
S’exprimant séparément, un porte-parole de la Commission européenne a fait savoir que l’exécutif européen avait reçu un dernier argumentaire de Varsovie sur le litige concernant la chambre disciplinaire des juges.
« L’UE a des moyens de s’assurer que la Pologne verse les amendes dues », a-t-il dit devant des journalistes.
Varsovie avait jusqu’à ce mardi 11 janvier pour informer Bruxelles du calendrier et des modalités de la dissolution de la chambre disciplinaire des juges, composée de membres nommés par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir.
La Cour de justice de l’UE a condamné en octobre dernier la Pologne à une astreinte quotidienne d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir supprimé cette chambre, une décision que Varsovie refuse de reconnaître, citant la primauté selon lui du droit national sur le droit européen.
Si la réponse de la Pologne venait à ne pas satisfaire l’exécutif européen, celui-ci transmettra à Varsovie une facture à payer dans un délai de 45 jours, a déclaré une source à la Commission européenne.
L’amende s’élèvera alors à environ 70 millions d’euros, a indiqué une autre source à Bruxelles, ajoutant que la demande de paiement serait envoyée « très bientôt » à la Pologne.
Un porte-parole du gouvernement polonais n’a pas répondu à une demande de commentaire.
Varsovie a dénoncé par le passé des demandes « illégales » et répète qu’il ne céderait pas au « chantage » de Bruxelles ».
(Reportage Gabriela Baczynska, avec la contribution de Joanna Plucinska et Alan Charlish; version française Jean Terzian)
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
En plus de son activité éditoriale remarquable, le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.
Il dispose également d'une chaîne de télévision chrétienne dénommée Chrétiens TV, qui diffuse ses programmes sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance.
