L’UE propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques
(Reuters) – La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les voitures dans le but de réduire les contentieux.
Selon l’institution, le système actuel des brevets essentiels à une norme (BEN) est fragmenté, manque de transparence et conduit à de longs litiges, alors que l’autorégulation ne s’est pas avérée efficace.
Les BEN protègent des technologies qui sont essentielles au respect des normes techniques internationales telles que la 5G, le Wi-Fi ou le Bluetooth.
Selon la proposition, les détenteurs de brevets essentiels devront les enregistrer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’UE (EUIPO).
L’EUIPO déterminera si les brevets sont équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), le processus devant être conclu dans un délai de neuf mois.
La proposition permettrait à l’une ou l’autre des parties engagées dans un litige de demander à un tribunal local une injonction concernant les redevances potentielles, même pendant que les deux parties négocient.
La proposition de l’UE comprend également un nouveau certificat complémentaire de protection permettant de prolonger un brevet de cinq ans pour les produits pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques.
Ce certificat viendrait compléter le brevet unitaire de l’UE qui sera lancé le 1er juin.
Un autre élément de la proposition permettrait aux gouvernements d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée sans le consentement du titulaire du brevet en cas d’urgence, comme pour la technologie médicale pendant la pandémie de COVID-19.
Les règles doivent être approuvées par les pays de l’UE et le Parlement européen avant d’avoir force de loi et peuvent être modifiées.
(Reportage Philip Blenkinsop, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)
POURQUOI SOUTENIR LE JOURNAL CHRÉTIEN ?
Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien est historiquement le premier média pure player chrétien francophone, c’est-à-dire un média d'information et d'opinion d'inspiration chrétienne qui diffuse ses contenus exclusivement sur Internet, sans édition papier.Caractéristiques principales du Journal Chrétien :
- Pionnier du web : Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien s'est imposé comme le précurseur de l'information chrétienne francophone en continu 24h/24 sur internet.
- Indépendance éditoriale : Le Journal Chrétien est un média indépendant qui n'appartient à aucun grand groupe industriel ni aucune église en particulier, et ne reçoit aucune aide financière de l'État.
- Modèle économique : Afin de préserver sa gratuité et sa liberté de ton face aux conflits d'intérêts, le Journal Chrétien s'appuie largement sur le soutien et le financement participatif de sa communauté de lecteurs.
- Ligne éditoriale : Le Journal Chrétien propose un traitement de l'actualité généraliste et religieuse quotidienne à travers le prisme des valeurs chrétiennes. Ses publications visent à éclairer les consciences pour promouvoir une société fraternelle et juste. Ses rubriques couvrent le suivi de l'actualité des chrétiens dans le monde, la vie des églises, ainsi que des analyses de fond.
- Format numérique : En tant que service de presse en ligne, il utilise des contenus web natifs tels que des articles écrits par ses journalistes dans des sections thématiques (politique, économie, sport, société, Sciences et technologies) et des dépêches d’agences de presse.
- Editeur de la chaîne de télévision chrétienne protestante Chrétiens TV qui est diffusée sur le canal 483 de l'opérateur Free.
- Reconnaissance officielle : Le titre est reconnu comme un service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du Ministère de la Culture. Il est également membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).
Il fait partie des sources d’information officielles de Google Actualités ou Google News depuis 2006.
Le site internet officiel du média est accessible à l'adresse chretiens.com.
Alors si vous estimez comme nous que notre plateforme chrétienne est indispensable, nous vous implorons de continuer à nous soutenir sur https://www.jefaisundon.com
