L’UE met fin aux procédures sur l’état de droit en Pologne
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne va clore six années de procédures relatives à l’état de droit en Pologne, a déclaré lundi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, estimant qu’il n’existait plus de risque clair de violation grave sur le sujet dans le pays.
Les procédures ont été lancées lorsque le parti d’extrême droite Droit et Justice (PiS) dirigeait le pays. Donald Tusk, pro-européen, est devenu Premier ministre l’année dernière, plaçant la Pologne sur une voie plus favorable à l’Union européenne (UE).
La Pologne, justifie la Commission dans un communiqué, « a pris une série de mesures législatives et non législatives visant à répondre aux préoccupations relatives à l’indépendance du système judiciaire ».
« Un nouveau chapitre s’ouvre aujourd’hui pour la Pologne », a déclaré Ursula von der Leyen dans un communiqué.
La Pologne a reconnu la primauté du droit européen et s’est engagée à mettre en œuvre tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, indique encore la Commission.
Le PiS, qui a gouverné pendant huit ans, a transformé en profondeur le système judiciaire et porté atteinte, selon l’UE, à l’équilibre des pouvoirs démocratiques et soumis la justice à l’influence politique.
Donald Tusk s’est engagé à rétablir l’indépendance de la justice.
(Reportage Tassilo Hummel ; version française Nathan Vifflin, édité par Kate Entringer)
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