Le Tribunal de l’UE donne raison à Ryanair contre le renflouement de Lufthansa
par Foo Yun Chee
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JE FAIS UN DON MAINTENANTBRUXELLES (Reuters) – Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait approuvé la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne via 6 milliards d’euros de fonds publics en pleine crise liée à la pandémie de COVID-19, validant ainsi un recours déposé par Ryanair.
La Commission européenne avait autorisé cette recapitalisation de Lufthansa en 2020 sous réserve d’une interdiction de reverser des dividendes, de lancer des rachats d’actions et de réaliser certains types d’acquisitions jusqu’à ce que l’aide publique soit remboursée.
Les compagnies aériennes Ryanair et Condor ont contesté cette décision de l’exécutif européen, invoquant une atteinte au droit de la concurrence.
Lufthansa et de nombreuses compagnies européennes ont bénéficié d’aides publiques lors de l’arrêt quasi total du transport aérien avec la pandémie de COVID-19, aides qui ont toutes été approuvées par l’exécutif européen sous réserve de conditions strictes.
« La Commission a commis plusieurs erreurs, notamment, en considérant que Lufthansa était dans l’incapacité de se financer sur les marchés pour la totalité de ses besoins », a déclaré le Tribunal dans un communiqué.
Selon les juges, l’exécutif a également nié l’existence d’un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports, tandis que l’autorité de concurrence de l’UE n’a pas exigé la mise en place d’un mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne le plus rapidement possible.
Enfin, le Tribunal estime que la Commission a également commis une erreur « en acceptant certains engagements ne garantissant pas la préservation d’une concurrence effective sur le marché ».
La Commission peut se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction européenne.
(Reportage Foo Yun Chee et Sudip Kar-Gupta ; Version française Kate Entringer)
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