L’accord entre l’Italie et l’Albanie sur les demandeurs d’asile reçoit un coup de pouce juridique
BRUXELLES, 23 avril (Reuters) – L’accord conclu par l’Italie visant à envoyer des migrants en Albanie pendant l’examen de leurs demandes d’asile est en principe compatible avec les règles de l’Union européenne, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction du bloc.
Les avis du bureau de l’avocat général, Nicholas Emiliou, ne pas contraignants mais les juges de la Cour de justice de l’UE s’y réfèrent généralement dans leurs décisions.
Cet avis redonne ainsi une justification juridique à l’accord conclu en 2023 entre Rome et Tirana, jugé « dangereux » par une organisation humanitaire telle qu’Amnesty International et contesté devant des tribunaux en Italie.
Ces derniers avaient en effet ordonné le retour en Italie de migrants transférés en Albanie peu après la conclusion de l’accord, invoquant des préoccupations quant au respect du droit de l’Union européenne.
En 2025, la Cour d’appel de Rome avait rejeté de nouvelles ordonnances de détention, ce qui a conduit les autorités italiennes à saisir la Cour suprême italienne, laquelle a renvoyé les questions juridiques devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Cette dernière n’a pas encore dit quand elle rendrait son arrêt.
« L’avocat général note que le droit de l’Union n’empêche pas un État membre de créer un centre de rétention pour les procédures de retour en dehors de son propre territoire. Cet État resterait toutefois lié par l’ensemble des garanties que l’Union européenne octroie aux migrants », écrit la Cour de justice de l’UE dans un communiqué.
La présidente du Conseil Giorgia Meloni, qui avait fait de la question de l’immigration un thème essentiel de la campagne des législatives de 2022 qui a vu sa coalition de droite dure arriver au pouvoir, s’est félicitée de l’avis de l’avocat général de la cour.
« Une nouvelle importante, qui confirme la validité de la voie que nous avons indiquée et montre combien ces deux années perdues ont coûté à l’Italie en raison d’interprétations judiciaires forcées et infondées », écrit-elle sur X.
En novembre, elle avait dit que les centres pour migrants albanais deviendraient opérationnels à partir de la mi-2026, date à laquelle les nouvelles règles de l’UE en matière de migration et d’asile doivent entrer en vigueur.
Plusieurs autres pays européens, tentés par le projet du gouvernement italien, suivent l’évolution du dossier devant les tribunaux.
(Amina Ismail et Alvise Armellini, version française Benoit Van Overstraeten, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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