La justice européenne juge non conforme une partie de la réforme judiciaire polonaise
BRUXELLES (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne a estimé jeudi que le système de sanctions disciplinaires contre les juges créé en Pologne n’était pas compatible avec la législation européenne.
Faites un don au Journal Chrétien pour nous permettre de produire plus de vidéos comme celle-ci.
JE FAIS UN DON MAINTENANTCette nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême instaurée dans le cadre d’une réorganisation du système judiciaire par le pouvoir nationaliste en place à Varsovie « ne fournit pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance », a déclaré la CJUE dans un jugement.
La cour note en particulier que la justice n’est pas à l’abri de pressions directes ou indirectes de la part des pouvoirs législatif ou exécutif.
La CJUE avait déjà sommé la Pologne de suspendre les décisions de cette chambre disciplinaire en attendant son jugement sur le fond, mais le tribunal constitutionnel de Varsovie a rejeté mercredi cette injonction en la jugeant contraire à la Constitution polonaise, remettant en cause le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.
Cette décision éloigne un peu plus la Pologne de l’UE sur le plan légal, a relevé un responsable de l’UE.
La Commission européenne va par ailleurs engager de nouvelles procédures en justice contre la Pologne et la Hongrie pour discrimination envers les personnes LGBT+, montre un document consulté par Reuters avant sa publication officielle ce jeudi.
L’exécutif européen reproche à la Pologne de ne pas avoir répondu à ses inquiétudes concernant certaines communes ou régions du pays qui se sont autoproclamées « zones libres d’idéologie LGBT ».
Bruxelles a également engagé un bras de fer avec la Hongrie au sujet d’une loi qui interdit aux écoles d’utiliser tout élément représentant ou faisant la promotion de l’homosexualité et d’identités de genre différentes.
(Reportage Gabriela Baczynska; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
Faisons du Journal Chrétien un contre-pouvoir d'influence...
Les systèmes politiques et médiatiques ont besoin que s'exercent des contre-pouvoirs. Une majorité de journaux, télévisions et radios appartiennent à quelques milliardaires ou à des multinationales très puissantes souhaitant faire du profit, privant les citoyens d’un droit fondamental : avoir accès à une information libre de tout conflit d’intérêt.
Le Journal Chrétien, service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture, assure un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, en vérifiant les discours officiels, en décryptant l'actualité, en révélant des informations de première importance ou en portant le témoignage des dominés.
Conscients du fait que le financement affecte l’indépendance des médias bénéficiaires et des journalistes qui y travaillent, nous ne recevons aucune aide de l’Etat et n’appartenons pas à un grand groupe industriel ou publicitaire. De ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons est exempt d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte d'éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
Si vous aimez le journalisme de qualité qui est l’acte d’informer, c’est-à-dire de collecter, sélectionner et vérifier l’information avant de la diffuser, soutenez notre mission en rejoignant l'équipe ou en faisant un don ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter sur [email protected]
JE FAIS UN DON
