La Commission européenne devrait débloquer le plan de relance de la Pologne mercredi
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne devrait approuver mercredi le plan polonais de plusieurs milliards d’euros pour la relance de l’économie après la pandémie de COVID-19, qui a été bloqué jusqu’à présent en raison d’un différend sur les pratiques de Varsovie concernant l’état de droit, ont déclaré des responsables de l’UE.
Selon ce plan, Varsovie pourrait obtenir 23,9 milliards d’euros d’aides de l’Union européenne et 11,5 milliards de prêts sur plusieurs années.
« L’approbation est probable cet après-midi ou demain matin », a déclaré un haut fonctionnaire européen.
L’approbation de l’exécutif européen ne se traduira pas immédiatement par le déblocage de ces aides, la Pologne devant d’abord respecter les étapes et les objectifs convenus, dont certains concernent des changements dans le système judiciaire du pays.
Le processus est en suspens depuis le deuxième trimestre 2021 en raison de préoccupations concernant l’indépendance du système judiciaire du pays vis-à-vis du parti eurosceptique et nationaliste au pouvoir, le PiS, et du refus de Varsovie de se conformer aux décisions de la Cour européenne.
Mais après des mois de négociations et les premières modifications apportées au système judiciaire par la Pologne, la Commission et Varsovie sont parvenues à un accord, ont indiqué des responsables.
Pour débloquer la situation, le Parlement polonais a voté jeudi dernier en faveur d’un projet de loi visant à remplacer une chambre disciplinaire des juges contestée – que la plus haute juridiction de l’UE avait jugée illégale – par un nouvel organe.
La Pologne devra aussi réformer ou mettre fin à son régime disciplinaire pour les tribunaux et entamer un processus de réinstallation des juges qui ont été démis de leurs fonctions.
Avant tout versement d’argent, la Commission vérifiera si les changements convenus avec Varsovie ont été mis en œuvre, ont indiqué des fonctionnaires de l’UE.
(Reportage Jan Strupczewski ; version française Augustin Turpin, édité par Jean-Michel Bélot)
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