19 juillet 2024Reuters

La CIJ rend son avis sur l’occupation des territoires palestiniens par Israël

par Stephanie van den Berg

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LA HAYE (Reuters) – La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, doit rendre ce vendredi un avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’occupation des territoires palestiniens par Israël, à la suite d’une demande de l’Assemblée générale de l’Onu à propos de ce qui constitue l’un des principaux contentieux internationaux.

Bien que les avis délivrés par les juges de la CIJ sont non-contraignants, ils ne sont pas sans valeur du point de vue du droit international, et la pression politique pourrait s’accentuer sur Israël si la juridiction venait à qualifier clairement d’illégale l’occupation des territoires palestiniens.

Le panel de 15 juges de la CIJ doit communiquer ses observations à 15h00 (13h00 GMT).

Il s’agit d’un processus distinct à la requête déposée en décembre dernier par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de génocide dans la bande de Gaza et qui a obtenu en mai de la CIJ qu’elle ordonne à l’Etat hébreu de cesser immédiatement son offensive à Rafah.

Israël a fermement dénoncé la décision de la juridiction onusienne et a poursuivi ses opérations militaires à Rafah, ville située à la pointe sud de la bande de Gaza alors considérée comme l’ultime refuge relatif pour les civils depuis le début de l’offensive menée par Tsahal dans l’enclave en réponse à l’attaque du Hamas en octobre dernier.

L’Assemblée générale de l’Onu a demandé fin 2022 à la CIJ d’examiner « l’occupation prolongée, la colonisation et l’annexion » par Israël des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et de se pencher sur les politiques gouvernementales israéliennes en lien avec l’occupation.

Israël s’est emparé lors de la guerre de 1967 de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est – des territoires que les Palestiniens veulent historiquement constitutifs d’un Etat indépendant.

Depuis cette date, s’il s’est retiré de la bande en 2005 – en gardant cependant le contrôle des frontières de l’enclave -, Israël a bâti un nombre croissant de colonies en Cisjordanie.

UN PREMIER AVIS RENDU, ET IGNORÉ, IL Y A 20 ANS

L’Assemblée générale de l’Onu avait déjà demandé une première fois un avis consultatif de la CIJ à propos des territoires palestiniens occupés.

En 2004, la cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, a déclaré que le mur de séparation bâti par Israël en Cisjordanie était contraire au droit international et devait être démantelé. L’Etat hébreu a fait fi de cette décision.

Les dirigeants israéliens défendent l’argumentaire selon lequel les territoires ne sont pas occupés du point de vue juridique puisqu’ils ne se trouvent pas sur des terres contestées. Cependant les Nations unies et une grande partie de la communauté internationale considèrent qu’il s’agit d’une occupation.

Plus de 50 Etats ont participé en février dernier aux auditions menées par la CIJ. A cette occasion, des représentants palestiniens ont demandé à la juridiction de se prononcer en faveur du retrait d’Israël de toutes les zones occupées et de démanteler ses colonies illégales.

Israël n’a envoyé aucun émissaire à la CIJ, transmettant une lettre dans laquelle il a déclaré qu’émettre un avis consultatif serait « néfaste » à une résolution du conflit israélo-palestinien.

La plupart des Etats ayant exprimé leur opinion devant la CIJ ont demandé à la juridiction de juger illégale l’occupation israélienne des territoires palestiniens. Seule une poignée de pays, dont le Canada et la Grande-Bretagne, ont demandé à la CIJ de s’abstenir de rendre un avis.

Principal allié de l’Etat hébreu, les Etats-Unis ont exhorté la CIJ à rendre un avis restreint et à ne pas réclamer le retrait inconditionnel de l’armée israélienne des territoires palestiniens.

(Rédigé par Stephanie van den Berg; version française Jean Terzian, édité par Kate Entringer)