France: Un milliardaire russe gagne le droit d’utiliser son yacht sur la Côte d’Azur
PARIS (Reuters) – La justice française a ordonné mercredi aux douanes de restituer un yacht appartenant à un milliardaire russe visé par des sanctions européennes, en raison d’erreurs de procédure commises lors de la saisie du navire.
Les agents des douanes ont saisi la « Petite Ourse », un bateau de 27 mètres, le 16 mars, après que son propriétaire, Alexeï Kouzmitchev, l’un des principaux actionnaires de la banque russe Alfa Bank, a été sanctionné par l’UE en mars pour ses liens avec le président Vladimir Poutine.
La cour d’appel de Paris a jugé que les douaniers n’avaient pas suivi la procédure appropriée lorsqu’ils ont saisi le navire sur un chantier naval d’Antibes, sur la Côte d’Azur.
Les agents avaient invoqué une enquête sur une fraude lorsqu’ils se sont présentés aux autorités du chantier, ce qui, selon la loi française, permet aux douanes d’effectuer une perquisition sur un navire.
La décision met en évidence les difficultés rencontrées par les Européens pour geler les avoirs des oligarques russes.
Alexeï Kouzmitchev a engagé des poursuites contre les autorités françaises afin de récupérer l’accès à ses deux yachts saisis en France – « La Petite Ourse » et « La Petite Ourse II ».
Ses avoirs étant toujours gelés en vertu des sanctions, Kouzmitchev n’a toujours pas le droit de sortir « La Petite Ourse » des eaux territoriales françaises, mais il est désormais autorisé à accéder au yacht et à l’utiliser dans les eaux françaises, a déclaré son avocat.
« A l’intérieur [de la France], il a le droit de bouger à pied, à cheval, en voiture et, bien, en bateau », a déclaré Philippe Blanchetier.
La cour a également ordonné aux douanes françaises d’indemniser le magnat à hauteur de 10.000 euros.
L’administration des douanes n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.
Un tribunal de Rouen décidera ultérieurement du sort du second navire, La Petite Ourse II, amarré à Cannes.
(Reportage Layli Foroudi à Paris ; version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Stéphane Brosse)
NE MANQUONS PAS NOTRE RENDEZ-VOUS AVEC l'HISTOIRE - TOUS MOBILISÉS POUR LA TÉLÉVISION CHRÉTIENNE !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont à leur disposition de puissants médias pour faire entendre leur voix dans le paysage audiovisuel français.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones.Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux. Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.
Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
JE FAIS UN DON MAINTENANT
