20 octobre 2019Reuters

Feuilleton du Brexit : et maintenant ?

Le projet de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) pourrait se concrétiser à la fin de ce mois. Le gouvernement britannique a assuré ce dimanche que le Royaume-Uni quitterait bien comme prévu l’Union européenne le 31 octobre, faisant de la demande de Boris Johnson d’un nouveau report une formalité sans conséquence sur la détermination du Premier ministre à sortir du bloc.

LONDRES (Reuters) – Le Premier ministre britannique Boris Johnson va à nouveau tenter lundi d’obtenir un vote du Parlement sur l’accord de sortie de l’Union européenne conclu la semaine dernière à Bruxelles.

Au total, Boris Johnson, qui avait déclaré en septembre qu’il préférerait « crever la gueule ouverte » plutôt que de demander un report, a adressé samedi soir tard trois courriers au président du Conseil européen, Donald Tusk:

1. une lettre non signée sur le modèle intégré à la loi Benn – adoptée début septembre pour éviter un « no deal » – qui obligeait le Premier ministre à demander à l’UE une nouvelle extension de trois mois du calendrier, à fin janvier 2020, dans l’éventualité où le Parlement n’approuvait pas un accord de retrait ou un divorce sans accord le 19 octobre au plus tard;

2. une note de « couverture » de l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE, Tim Barrow, expliquant que le gouvernement est tenu par la loi de demander ce report;

3. une lettre dans laquelle Johnson indique aux Européens qu’un report serait une erreur.

Qu’attendre à présent des prochains épisodes de cet interminable feuilleton ?

LUNDI: UN NOUVEAU DÉBAT AUX COMMUNES ?

Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de soumettre de nouveau l’accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi.

Mais le « speaker » (président) de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’il se prononcerait lundi sur l’opportunité d’organiser ce nouveau débat.

Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu’il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu’une même question soit soumise deux fois à un vote lors d’une même session parlementaire.

« J’ai été surpris par cette affaire, comme d’autres l’ont été », a commenté Bercow après l’annonce de Rees-Mogg.

« Je réfléchirai à cette question, m’imprégnant de ce que des collègues diront et en consultant d’autres, et j’informerai la Chambre lundi », a-t-il poursuivi, ajoutant: « Le gouvernement n’est pas l’arbitre de ce qui est régulier. »

LUNDI: AUDIENCE DEVANT LA JUSTICE ÉCOSSAISE

La plus haute cour de justice d’Ecosse, la Court of Session, doit se pencher lundi sur une plainte dont l’objectif est de forcer Boris Johnson à se plier à la loi Benn, sous peine d’amende voire de prison, ou de décider que la fameuse lettre au président du Conseil européen soit envoyée en son nom si le Premier ministre refuse de le faire.

Dans des documents transmis dans le cadre de cette procédure, les juristes du gouvernement ont indiqué que Johnson se conformerait aux dispositions de la loi Benn.

« Que le Premier ministre ou le gouvernement revienne sur ce qu’ils ont affirmé à la cour quant aux intentions du Premier ministre serait préjudiciable à l’un des principes fondamentaux de la procédure constitutionnelle et de la confiance mutuelle qui est le socle de la relation entre la justice et la couronne », a déclaré le juge Paul Cullen.

Or, des députés de l’opposition estiment qu’en envoyant plusieurs lettres à Bruxelles, Boris Johnson a d’ores et déjà enfreint cette promesse. « Il pourrait bien se retrouver en état d’outrage au parlement, voire d’outrage à la justice parce qu’il tente à l’évidence de nuire à la première lettre (ndlr, celle par laquelle Londres demande un report du Brexit) », a commenté sur Sky News John McDonnell, un des principaux dirigeants du Parti travailliste.

MARDI: LA LÉGISLATION SUR LE BREXIT ?

Boris Johnson a déclaré samedi aux parlementaires que son gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes législatifs nécessaires pour quitter l’UE dans le cadre du nouvel accord le 31 octobre.

On s’attend à ce que ce processus parlementaire débute mardi. Et le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a estimé que le gouvernement pensait disposer du nombre de voix nécessaire pour faire passer ces législations.

L’ancienne ministre conservatrice Amber Rudd, qui a démissionné du gouvernement Johnson en l’accusant de vouloir précipiter un Brexit sans accord, a déclaré sur Sky News qu’elle voterait pour. De même, a-t-elle ajouté, que la plupart des 21 députés conservateurs exclus le mois dernier du parti Tory. « Il dispose d’une coalition fragile mais sincère », a-t-elle affirmé.

Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux députés, y compris dans l’opposition, d’amender ces textes et d’essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d’introduire l’obligation d’organiser un référendum de confirmation de cet accord.

Une telle disposition, dont rien ne dit qu’elle réunirait une majorité, serait de nature à introduire dans le débat la possibilité d’annuler purement et simplement la procédure de divorce avec les Européens.

LA RÉPONSE DES EUROPÉENS

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé samedi en fin de soirée qu’il allait entamer des consultations avec les dirigeants des Vingt-Sept.

A l’issue d’une réunion des ambassadeurs des 27 Etats membres organisée à la hâte dimanche matin, des diplomates ont indiqué que l’UE allait temporiser. « Nous souhaitons avoir plus de clarté à la fin de la semaine, en espérant que d’ici là nous verrons également comment les choses évoluent à Londres », a dit l’un d’eux.

DES ÉLECTIONS ?

Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n’a plus de majorité aux Communes, que l’opposition travailliste disent vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque d’un Brexit sans accord ne sera pas écarté.

« Des élections sont inévitables du fait de l’arithmétique actuelle du parlement, parce que nous devons briser cette impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (…) mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche sur des élections générales », a dit Keir Starmer.