Tollé en Europe après le rejet de traités de l’UE par la justice polonaise
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La Commission européenne a réaffirmé vendredi sa volonté de défendre la prééminence du droit communautaire sur les lois nationales, contestée jeudi par une décision de la justice polonaise qui menace la stabilité de l’Union européenne aux yeux de plusieurs Etats membres.
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé jeudi que certains articles de traités de l’Union européenne étaient contraires à la Constitution du pays, contestant un pan crucial de l’intégration au bloc communautaire et portant à de nouveaux sommets les tensions entre Bruxelles et les nationalistes du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir à Varsovie.
« Le droit de l’Union européenne (UE) a la primauté sur les législations nationales, y compris les dispositions constitutionnelles », a rappelé vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, citée dans un communiqué diffusé par les services de l’exécutif européen.
« C’est ce à quoi l’ensemble des membres de l’UE se sont engagés » en rejoignant le bloc, a-t-elle souligné en assurant que l’UE utiliserait « tous les pouvoirs que lui confèrent les traités européens afin de faire respecter cela. »
Les services de la Commission ont été chargés de procéder rapidement à une analyse approfondie de la décision polonaise, dont les conclusions guideront les prochaines décisions européennes.
« Notre priorité absolue est de nous assurer que les droits des citoyens polonais sont protégés et qu’ils profitent des bénéfices garantis par leur appartenance à l’Union européenne au même titre que l’ensemble des citoyens » européens, a expliqué Ursula von der Leyen.
LA POLOGNE « JOUE AVEC LE FEU »
L’ensemble des citoyens et des entreprises de l’UE doivent également avoir la certitude que le droit européen est pleinement respecté et appliqué en Pologne, a-t-elle ajouté.
En écho aux « graves inquiétudes » manifestées par la présidente de l’exécutif européen, plusieurs Etats membres, dont la France et l’Allemagne, ont souligné la menace posée par cette décision.
Pour le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, qui s’exprimait vendredi sur BFMTV, cette attaque « gravissime » contre le bloc communautaire soulève le risque d’une « sortie de facto » de la Pologne de l’UE.
Un risque également soulevé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, selon qui la contestation du principe de la primauté du droit européen pouvait conduire à la mort de l’Europe telle que nous la connaissons.
« Le gouvernement polonais joue avec le feu », a-t-il dit à la presse à son arrivée à une réunion européenne à Luxembourg.
De son côté, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas a souligné que chaque pays choisissant de rejoindre l’UE – comme la Pologne l’a fait en 2004 – devait « intégralement appliquer la règle commune », selon des propos publiés vendredi par les médias du groupe de presse allemand Funke.
PAS DE « POLEXIT » EN VUE SELON VARSOVIE
A Varsovie, le parti Droit et Justice (PiS) assure ne pas envisager de « Polexit », en analogie avec le Brexit, et dément avoir une quelconque influence sur les décisions de justice.
Contrairement à la situation au Royaume-Uni avant le référendum sur le Brexit en 2016, la population polonaise est largement en faveur de l’appartenance à l’UE.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a réclamé dans un message publié sur Facebook que l’ensemble des Etats membres soient traités équitablement.
« Nous voulons une communauté placée sous le signe du respect et non un regroupement de membres dont certains seraient plus égaux que d’autres », a-t-il noté.
La décision rendue jeudi en Pologne répondait à une demande de Mateusz Morawiecki, qui souhaitait que le Tribunal constitutionnel se prononce sur la légitimité des institutions européennes à empêcher la réforme du système judiciaire prévue par son gouvernement.
Cette réforme, considérée par l’UE comme une atteinte aux fondements de l’Etat de droit en Pologne, est une source de tensions récurrentes entre Varsovie et Bruxelles depuis plusieurs mois.
(Reportage Francesco Guarascio, Philip Blenkinsop et Marine Strauss à Bruxelles, avec la contribution de Sabine Siebold à Luxembourg, de Joseph Nasr à Berlin et de Joanna Plucinska à Varsovie, version française Sophie Louet et Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)
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