27 mars 2024Reuters

Etats-unis: La justice autorise une poursuite du procès de la SEC contre Coinbase

par Hannah Lang et Jody Godoy

(Reuters) – Le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Coinbase peut se poursuivre, a décidé mercredi une juge fédérale d’un tribunal à Manhattan qui a cependant rejeté une des requêtes du gendarme boursier américain à l’encontre de la plate-forme d’échange de cryptoactifs.

Cette décision donne en partie raison à Coinbase qui souhaitait une annulation du procès, contestant avoir enfreint les règles de la SEC. La bataille pourrait cependant s’annoncer longue et coûteuse.

La SEC et Coinbase n’ont pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire.

A Wall Street, vers 15h05 GMT, l’action Coinbase recule de 1,11% à 263,82 dollars, contre un gain de 0,25% pour l’indice S&P 500.

Le gendarme boursier aux Etats-Unis a lancé en juin des poursuites judiciaires contre la plus grande plate-forme américaine d’échange de cryptoactifs, l’accusant d’avoir opéré illégalement sans s’être préalablement enregistrée auprès de l’autorité de régulation.

La SEC avait alors noté que Coinbase facilitait les échanges d’au moins 13 jetons cryptos qui auraient dû être enregistrés comme des titres. Elle reprochait également à Coinbase de fonctionner comme un courtier non enregistré par l’intermédiaire de Coinbase Prime, qui achemine les ordres de transaction vers la plate-forme de Coinbase et d’autres plates-formes, et de Coinbase Wallet, qui permet aux investisseurs d’accéder à la liquidité en dehors de la plate-forme de Coinbase.

La juge Katherine Polk Failla a autorisé la poursuite de la plupart des actions intentées en justice par la SEC, mais a rejeté l’accusation du gendarme de la Bourse selon laquelle Coinbase aurait agi comme un courtier non enregistré par l’intermédiaire de son application de portefeuille.

Ce procès marque le point culminant d’une campagne menée par l’autorité américaine de régulation pour faire appliquer la législation sur les valeurs financières aux sociétés d’actifs numériques.

« EFFORTS D’AUTRUI »?

Pour ce faire, la SEC s’est largement appuyée sur un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis établissant un critère pour déterminer si un investissement constitue une valeur mobilière. L’un des éléments clés de cette jurisprudence est de savoir si les rendements « proviennent uniquement des efforts d’autrui ».

Coinbase a fait valoir que les cryptoactifs, contrairement aux actions et aux obligations, ne répondent pas à cette définition, une position partagée par la grande majorité du secteur des cryptoactifs.

Katherine Polk Failla a rejeté cet argument, jugeant vraisemblables les accusations de la SEC selon lesquelles certains des actifs numériques répertoriés sur la plate-forme d’échanges sont des titres.

La SEC a mis en avant les déclarations des développeurs, notamment Solana Labs et Polygon Technology, concernant les efforts déployés pour mettre en oeuvre et améliorer leur technologie.

« Un investisseur objectif sur les marchés primaire et secondaire percevrait ces déclarations comme promettant la possibilité de profits provenant uniquement des efforts d’autrui », écrit la juge.

Lors des précédents dossiers portés devant les tribunaux, les juges se sont généralement rangés à l’avis de la SEC selon lequel les cryptoactifs en question étaient des titres. Ces titres, contrairement à des actifs comme les matières premières, doivent être enregistrés auprès de la SEC par leur émetteur et nécessitent des informations détaillées pour informer les investisseurs des risques potentiels.

(Reportage Hannah Lang à Washington et Jody Godoy à New York, version française Claude Chendjou, édité par Kate Entringer)