Etats-Unis: La Cour suprême autorise Trump à continuer les déportations via une loi de 1798
WASHINGTON (Reuters) – La Cour suprême américaine a autorisé lundi Donald Trump à continuer de déporter des Vénézuéliens accusés d’être des membres de gangs en recourant à une loi de 1798, historiquement utilisée en temps de guerre uniquement, dans le cadre de la politique d’immigration intransigeante du président républicain.
La plus haute juridiction des Etats-Unis a répondu favorablement, par 5 voix contre 4, à la requête de l’administration Trump de lever une injonction temporaire fixée le 15 mars par un juge de district de Washington, James Boasberg, qui a interdit le recours à l' »Alien Enemies Act ».
La Cour suprême, à majorité conservatrice (6-3), a toutefois apposé certaines conditions.
Dans sa décision, non-signé, elle a écrit que les détenus devaient être « notifiés qu’ils sont visés » par une procédure de déportation « dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus » devant la juridiction compétente.
Tout recours pour contester une déportation basée sur l’Alien Enemies Act doit être transmis à un tribunal fédéral dans l’Etat où les migrants sont détenus, soit au Texas, et non pas dans le district de Columbia où se trouve Washington, a ajouté la Cour.
Elle a précisé ne pas trancher là définitivement la question de la validité du recours continu par l’administration Trump à cette loi de 1798.
L’administration Trump a accusé James Boasberg d’avoir outrepassé ses fonctions et empiété sur l’autorité présidentielle en prenant des décisions de sécurité nationale.
Via les réseaux sociaux, Donald Trump a déclaré lundi soir que la Cour suprême a « fait respecter la règle de droit de notre nation en permettant à un président, quel qu’il soit, d’être en mesure de sécuriser nos frontières, de protéger nos familles et notre pays lui-même ».
L' »Alien Enemies Act » autorise le président des Etats-Unis à déporter, détenir ou placer des restrictions contre des individus dont l’allégeance première est à une puissance étrangère et qui pourraient représenter un risque de sécurité nationale en temps de guerre.
Un avocat de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), Lee Gelernt, qui représente un groupe de détenus ayant contesté la procédure de déportation les visant, a décrit la décision de la Cour suprême comme une victoire pour son camp.
Cela signifie que « nous allons devoir débuter à nouveau le processus juridique devant un tribunal différent, mais le point essentiel est que la Cour suprême a déclaré que les individus devaient pouvoir contester leur déportation basée sur l’Alien Enemies Act », a-t-il dit.
(John Kruzel, Andrew Chung; version française Jean Terzian)
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