11 mars 2024Reuters

Chine: Contrôle accru du Parti communiste sur le gouvernement

par Mei Mei Chu et Laurie Chen

PEKIN (Reuters) – La Chine a adopté lundi une loi qui accorde au Parti communiste davantage de contrôle sur le Conseil d’État, soit le pouvoir exécutif, alors que prenait fin la grand-messe annuelle du Parlement.

L’amendement à la loi régissant le fonctionnement du Conseil d’État a été adopté avec 2.883 voix pour, huit contre et neuf abstentions, lors de la dernière journée du Congrès national du peuple à Pékin.

Cette mesure continue d’éroder l’autorité exécutive du Conseil d’État, dirigé par le Premier ministre chinois Li Qiang, qui supervise théoriquement les 21 ministères du gouvernement chinois ainsi que les gouvernements locaux.

Selon les experts juridiques, la modification de la loi organique du Conseil d’État pour la première fois depuis 1982 s’inscrit dans une tendance consistant à transférer davantage de pouvoirs de l’État vers le Parti, permettant au gouvernement d’appliquer directement les directives du Parti.

Les articles nouvellement ajoutés soulignent que le Conseil d’État doit « défendre résolument l’autorité du Comité central du Parti et sa direction centralisée et unifiée » et suivre la « pensée Xi Jinping », le nom donné par le Parti à l’idéologie caractéristique du président.

« Il s’agit d’un changement important dans la réorganisation de l’autorité exécutive en Chine », a déclaré Ryan Mitchell, professeur de droit à l’université chinoise de Hong Kong.

« S’il est toujours clair que le chef du parti est le personnage le plus influent de la hiérarchie générale, la répartition exacte des tâches en matière d’élaboration des politiques et, surtout, de contrôle de l’exécution des politiques, peut être opaque.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2012, Xi Jinping a créé plusieurs nouveaux comités centraux du parti, supervisant de nombreux ministères qui lui rendent directement compte. Certains d’entre eux chevauchent même la politique économique et financière, traditionnellement considérée comme relevant des attributions du Premier ministre.

(Reportage Mei Mei Chu, rédaction de Pékin et Laurie Chen ; version française Nathan Vifflin, édité par Kate Entringer)