Canada: Un tribunal rejette l’accord d’indemnisation des enfants autochtones
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par Anna Mehler Paperny
TORONTO (Reuters) – Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a remis en question un accord historique prévoyant l’indemnisation à hauteur de 20 milliards de dollars canadien de certains enfants autochtones, arguant qu’il ne répondait pas aux critères requis.
Le gouvernement fédéral canadien et les représentants des Premières nations avaient annoncé en janvier dernier avoir trouvé deux accords de 20 milliards de dollars canadien chacun visant, pour l’un, à indemniser les enfants autochtones ayant été retirés de leur foyer, et pour l’autre, à mettre en place une réforme du système de protection de l’enfance dans les communautés autochtones.
Les défenseurs des peuples autochtones font valoir depuis de décennies devant les tribunaux que les enfants autochtones font l’objet de discriminations, reçoivent des soins inadaptés et sont retirés de leurs familles.
Le TCDP a trouvé des preuves de telles discriminations et a exigé qu’une indemnisation soit mise en place.
La décision du TCDP, prise le 24 octobre mais rendue publique mardi, explique qu’en vertu de l’accord trouvé en janvier, certains enfants et aidants pourraient percevoir moins d’argent, que les héritiers d’aidants décédés pourraient ne pas être indemnisés et que certains enfants, placés dans des structures n’étant pas financées par Ottawa, pourraient se voir refuser le versement de leur indemnisation.
Un porte-parole du gouvernement a indiqué ne pas savoir si les négociations devraient intégralement reprendre, ou si l’accord pourrait être amendé.
La société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations, à l’origine de la procédure devant le TCDP, a de son côté salué la décision du tribunal.
« Nous appelons le Canada à respecter la décision du tribunal et à retravailler l’accord en se fondant sur ses suggestions afin de faire en sorte que toutes les victimes reçoivent les indemnisations et le soutien auxquels elles ont légalement droit dès que possible », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
(Reportage Anna Mehler Paperny; version française Camille Raynaud)
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