27 août 2024Reuters

Le procureur spécial fait appel contre Donald Trump dans l’affaire des archives classifiées

Le procureur spécial américain Jack Smith a fait appel lundi de l’annulation de la procédure qui visait Donald Trump pour détention illégale de documents classifiés à l’issue de son mandat en janvier 2021, montre un document déposé au tribunal.

La justice fédérale américaine avait inculpé Donald Trump en juin 2023 pour l’affaire des archives de la Maison blanche, des milliers de documents que le président défait avait emportés dans sa résidence de Mar-a-Lago, en violation de la loi.

La juge Aileen Cannon, qui avait été désignée pour présider le procès et doit sa nomination à l’ancien locataire républicain de la Maison blanche, a jugé en juillet illégale la nomination du procureur spécial Jack Smith pour l’accusation.

Dans leur dossier, Jack Smith et son équipe d’avocats ont demandé à la onzième cour d’appel fédérale, basée à Atlanta, d’annuler la décision rendue le 15 juillet par la juge Aileen Cannon.

Le jugement rendu par Aileen Cannon, écrivent-ils, entre en contradiction « avec les pratiques de nomination répandues et de longue date au sein du département de la Justice et dans l’ensemble du gouvernement ».

Cette annulation a fait l’objet de vives critiques, de nombreux avocats affirmant qu’elle allait à l’encontre de décisions judiciaires antérieures qui ont toutes confirmé la légalité des règles sur lesquelles le département de la Justice s’appuie depuis des années pour nommer les procureurs spéciaux.

Le département de la Justice avait précédemment déclaré qu’il prévoyait de faire appel de la décision.

L’équipe de campagne de Donald Trump a exhorté lundi le tribunal à rejeter l’appel et demandé que les autre poursuites contre l’ancien président soient abandonnées.

Au début du mois de juillet, la Cour suprême des Etats-Unis a statué partiellement en faveur de l’ancien président qui invoquait une immunité totale face aux poursuites à son encontre pour avoir tenté d’altérer les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

La Cour a statué que Donald Trump bénéficiait de l’immunité absolue pour ses discussions avec le département de la Justice à la suite de l’élection de 2020.

Elle e cependant renvoyé à une autre cour le soin de déterminer si l’ancien président a le droit à l’immunité pour sa pression présumée sur le vice-président de l’époque Mike Pence pour bloquer la certification de la victoire de Joe Biden, son rôle présumé dans la constitution de faux partisans pro-Trump et son comportement lié à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

Le procureur spécial Jack Smith a jusqu’à vendredi pour indiquer au juge chargé de l’affaire de subversion électorale comment il souhaite procéder à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême.

(Reportage Sarah N. Lynch ; version française Kate Entringer)