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Donald Trump menace les deux chambres du Congrès d’un ajournement

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Le président américain Donald Trump a menacé mercredi de recourir à ses prérogatives pour forcer les deux chambres du Congrès à ajourner leurs travaux au cas où le Sénat ne confirmerait pas ses candidats à des postes vacants dans l’administration.

« Le Sénat devrait soit accomplir son devoir et se prononcer sur mes candidats, soit officiellement ajourner (ses travaux) afin que je puisse procéder à des nominations en période de vacance », a-t-il lancé lors d’un point de presse à la Maison Blanche. « Nous avons un nombre énorme de gens qui doivent entrer au gouvernement. Et aujourd’hui plus que jamais à cause du virus ».

Les législateurs des deux chambres ne devraient pas retourner au Capitole avant début mai en raison de l’épidémie de nouveau coronavirus, mais ils ont organisé des sessions pro forma afin de rendre impossible pour M. Trump la possibilité d’effectuer des nominations en période de vacance.

Selon la Constitution, le président est autorisé à proposer des candidats à certains postes dans l’administration, dont des ministres, mais c’est le Sénat qui contrôle le processus de nomination, y compris avec une règle n’autorisant un vote sur de telles candidatures qu’en présence de tous les sénateurs.

Si le Sénat n’est pas officiellement en session, le président a la possibilité de nommer directement de hauts fonctionnaires en usant de ses pouvoirs de nomination en période de vacance. La Constitution lui accorde également le droit d’ajourner les travaux des deux chambres du Congrès « s’il y a un désaccord entre elles » sur la date de l’ajournement.

« Aucun président n’a jamais exercé » cette prérogative, a noté le Centre national de la Constitution, une plateforme d’éducation privée.

« Peut-être que ça n’a jamais été fait auparavant, personne ne sait même si c’est le cas », a observé M. Trump mercredi. « Mais nous allons le faire. Nous avons besoin de ces gens (les candidats) ici. Nous avons besoin de gens pour cette crise et nous ne voulons plus jouer à des jeux politiques ».

Jonathan Turley, professeur de droit constitutionnel à l’Université George Washington, a mis en garde M. Trump contre une telle décision.

« Le président vient de dire qu’il pourrait ajourner unilatéralement le Congrès. (…) Ce pouvoir n’a jamais été utilisé et ne devrait pas l’être en ce moment », a-t-il tweeté mercredi.

Sur les 749 « postes clés » nécessitant la confirmation du Sénat, 150 n’ont pas de candidats, tandis que 15 sont en attente de nomination, d’après le quotidien The Washington Post et l’ONG américaine Partnership for Public Service.

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