Tunisie : Grace présidentielle au profit des condamnations pour des publications en ligne
Le président tunisien Kaïs Saïed a gracié mercredi un certain nombre de prisonniers ayant commis des crimes liés à la publication de messages sur les réseaux sociaux et ce à l’occasion du 67e anniversaire de la fête de la République, ont annoncé ses prestations.
La présidence a indiqué dans un communiqué qu’il avait signé un décret en ce sens « qui stipule la libération ou la réduction de la peine pour 1.727 prisonniers condamnés pour avoir commis des crimes liés à la publication de publications sur des pages de réseaux sociaux » .
Cette amnistie a conduit à la libération de 233 prisonniers, sachant que « ceux qui ont écopé de peines de prison, après avoir fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par le ministère public ou par d’autres plaignants, pour d’autres délits, ne sont pas concernés par cette grâce », at-on précisé de même source.
Pour rappel, le 13 septembre 2022, M. Saïed avait avalisé la publication d’un décret concernant les délits liés aux systèmes de communication et d’information.
Cette réglementation prévoit des sanctions pour tous ceux qui diffusent des rumeurs ou de fausses nouvelles sur Internet et sur les réseaux sociaux, attaquant l’Etat et ses fonctionnaires.
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