29 avril 2020Dr Yamingué Bétinbaye

Le Tchad abolit la peine de mort

En adoptant à l’unanimité le projet de loi portant répression des actes de terrorisme au Tchad, le 28 avril 2020, l’Assemblée nationale a apporté une importante modification à l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme au niveau de ce pays. La peine de mort est abolie. Néanmoins, les auteurs d’actes de terrorisme doivent purger intégralement leurs peines.

« L’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d’entrer par la grande porte dans le cercle respecté des Etats abolitionnistes de la peine de mort », s’est réjoui le Ministre tchadien de la Justice, Djimet Arabi. En effet, le projet de loi portant répression des actes de terrorisme au Tchad est présenté comme un instrument qui vise à combler un vide juridique en matière de lutte contre le terrorisme.

Toujours est-il que ce texte juridique permet avant tout à ce vaste pays d’Afrique centrale, situé également au cœur de la lutte contre le terrorisme au Sahel et dans le bassin du Lac Tchad, de s’arrimer aux autres Etats, et en particulier à ceux du G5 Sahel, en matière de lutte contre le terrorisme. Le Ministre de la Justice a admis que de ce projet de loi, « la première préoccupation consiste à harmoniser l’arsenal juridique tchadien de lutte contre le terrorisme au niveau régional avec les Etats membres du G5 Sahel ».

Djimet Arabi a expliqué que cette harmonisation permet à l’arsenal juridique tchadien « de réprimer plus efficacement le terrorisme dans ses nouvelles dimensions, notamment ses modes opératoires, la responsabilité des hommes qui composent les organisations terroristes, les sources de financement, la complicité des Etats et des organisations qui fournissent l’arsenal militaire ».

Le gouvernement tchadien, par la voix du Garde des Sceaux, a souligné que la seconde préoccupation à la base de l’élaboration de ce nouveau projet de loi portant répression des actes de terrorisme au Tchad est la volonté du pays de respecter « ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme par l’abolition totale de la peine de mort ».

Pour mémoire, en 2015, tandis que N’Djaména, la capitale du Tchad était la cible de deux attaques terroristes d’une rare violence, le pays a adopté une loi portant répression des actes de terrorisme. Celle-ci a institué la peine de mort pour combattre le terrorisme. Une année plus tard, une réforme du Code pénal a abrogé la peine de mort, sauf pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Avec le projet de loi adopté le 28 avril 2020, le Tchad se soustrait tout simplement de la liste des pays où la peine capitale est encore appliquée.

Yamingué Bétinbaye, 

Docteur en géographie