Le Parlement éthiopien ratifie une loi criminalisant les discours haineux et la désinformation
La Chambre des représentants du peuple, chambre basse du Parlement éthiopien, a ratifié jeudi une nouvelle loi qui criminalise les discours haineux et la désinformation.
La règlementation venant d’être approuvée, qui décrit les discours haineux comme des propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence contre des individus ou des groupes sur la base de leur nationalité, leur affiliation ethnique ou religieuse, leur sexe ou leur handicap, a été ratifiée à la majorité alors que seuls 23 députés ont voté contre le projet de loi et deux se sont abstenus.
D’après le projet de loi qui a été présenté à la Chambre pour ratification, la démarche de criminalisation des discours haineux et de la désinformation a été entreprise en accord avec la Constitution éthiopienne. Celle-ci dispose à l’Article 29/6 l’absolue nécessité de préserver la sécurité du peuple ainsi que la sécurité nationale en fournissant des cadres juridiques limitant la désinformation, sans toutefois affecter la liberté d’expression et d’opinion du peuple.
Après la ratification de cette nouvelle loi, quiconque sera reconnu coupable de diffuser des discours haineux sera condamné à un maximum de deux années de prison ou à une amende pouvant atteindre 100.000 birrs éthiopiens (3.300 dollars).
La loi dispose également que si les discours de haine diffusés mènent à une attaque contre des individus ou des groupes, les coupables seront condamnés à un à cinq ans de prison. En outre, si des discours haineux ou des fausses informations sont diffusés par une page sur les réseaux sociaux disposant de plus 5.000 abonnés, un média audiovisuel ou un journal papier, la peine encourue pourra atteindre les trois ans de prison et une amende d’excédant pas les 100.000 birrs éthiopiens.
Cependant, certains membres de la Chambre ont exprimé leurs réserves concernant le projet de loi qui vient d’être adopté car, selon eux, il irait à l’encontre des droits des citoyens à la liberté d’expression et d’opinion.
Le pays d’Afrique de l’Est, qui comprend plus de 80 groupes ethniques différents, lutte depuis plusieurs années contre la tendance croissante des discours haineux et de la désinformation, qui est souvent montrée du doigt comme un facteur contribuant à la montée des conflits inter-communaux alors que des centaines de milliers d’Ethiopiens sont déplacés à travers le pays.
Selon l’agence de migration de l’ONU, en 2018, l’Ethiopie s’est classée troisième en nombre de nouveaux déplacements à l’échelle mondiale, avec quelque 3.191.000 déplacés dans le pays. Une part significative de ces déplacements sont causés par des conflits largement liés aux différends ethniques et frontaliers.
Les plateformes de réseaux sociaux sont aussi accusées de créer un environnement propice à la diffusion de discours haineux et de fausses informations par des individus ou des groupes, entraînant des violences entre les factions ethniques.
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