19 septembre 2022Salomon Albert NTAP

Les établissements scolaires privés de la région du Centre désormais taxés d’impots

L’annonce du chef régional des impôts du Centre est contenue dans un communiqué rendu public en fin de semaine dernière.

Il s’agit d’une taxation qui se conforme à l’application d’une disposition de la loi de finances pour l’exercice 2022 a indiqué le chef centre régional des impôts du Centre, Rose Armelle Maryline Fosso. Une loi a -t-elle ajouté qui soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements susvisés conformément aux dispositions légales de l’article 120 du code général des impôts.

Ses opérations commerciales concernent la vente des uniformes, les frais des bus de transport scolaire, de la cantine, la vente des livres et manuels scolaires développées dans les établissements scolaires privés.

Actions qui sur le terrain ne sont pas toujours vues d’un bon œil par les commerçants et les taximens qui se plaignent de la baisse des recettes pendant la rentrée scolaire à cause des offres pratiquées par les les établissements scolaires privés.

Une perte énorme déplorent particulièrement les chauffeurs taxis à côté de la concurrence déloyale que les mène déjà les transporteurs clandestins.

Chez les tailleurs et petits revendeurs des manuels scolaires, ce n’est non plus la fête. Les établissements scolaires privés ayant depuis longtemps mis sur pied un système exclusif de vente de leurs uniformes et même de certains manuels scolaires , au grand dam des premiers cités qui disent ne plus s’en sortir.

Désormais, toutes ses activités commerciales seront taxés car  » à partir de janvier 2022, la dispense de TVA sur les activités commerciales des établissements scolaires privés ( vente d’uniformes, de manuels scolaires, cantines, transport…etc) est supprimée.La TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et réservée par les établissements compte tenu de leur régime d’imposition » a renseigné Rose Armelle Marline Fosso.

En attendant la réaction des principaux concernés, la responsable des impôts dans la région du Centre les appelle » à se rapprocher de leur Centre des impôts de rattachement en vue de se conformer aux dispositions nouvelles de la loi de finances 2022″.

En rappel, , parmi les objectifs assignés à la direction générale des Impôts pour le compte de cette année, la collecte de 2 184, 8 milliards de FCFA de recettes fiscales. L’institution pour y parvenir ambitionne selon nos confrères de EcoMatin d’accroître de manière substantielle les recettes non pétrolières en améliorant le rendement de la TVA et en taxant le plus grand nombre de contruables.