12 juillet 2022Thierry EDJEGUE

Cameroun : une chambre d’enregistrement aux couleurs du parlement

L’assemblée nationale apparait comme un instrument entre les mains du pouvoir exécutif.

Les récents événements qui ont marque la chambre basse du parlement camerounais donne l’impression que cette institution est excroissance du gouvernement. Le débat d’orientation budgétaire(DOB) prévu pour le mardi, 05 Juillet 2022 n’a pas pu se tenir. Les partis politiques de l’opposions l’ont boycotté pour non respect de la réglementation en vigueur. Le ministre des finances s’est contente de lire juste le résumé des trois documents de 168 pages servis aux députes une heure avant le démarrage des échanges en plénière. Dans sa prise de parole ce fameux jour, l’honorable Cabral LIBI n’est pas allé de main morte pour fustiger l’attitude du gouvernement. Il affirme « Les études scientifiques disent que l’assemblée nationale est une chambre d’enregistrement ce qui laisse a penser que tout ce qui vient du gouvernement passe comme une lettre a la poste, mais faisons qu’en même les choses dans la légalité car s’il y’a une chose dont nous devons être fiers se sont les lois que nous votons ,même si nous sommes captifs de ces propres lois , nous sommes quant même la poste ayons un minimum de respect pour la poste qui est constitutionnellement reconnue comme pouvoir distinct de l’exécutif » Cette façon de faire semble déplumer la représentation nationale de son essence.

La récidive du gouvernement dans la violation des textes dont il s’est dote

Le pouvoir exécutif est très souvent celui qui propose la majorité des projets de loi qui sont votes au parlement. Sauf qu’une fois votes le même gouvernement brille par une violation criarde. La scène du 05 Juillet 2022 est un exemple parmi tant d’autre. En Novembre 2021 , l’honorable Josuah OSIH se plainait déjà du manque de respect de la loi dans le cadre du projet de loi portant finances publique pour l’exercice 2022. Il affirmait a l’ouverture de cette session que les députes n’avaient pas encore reçus les documents y afférents. Résultat le travail a été bâclé. Le tres honorable Cavaye Yeyuie Djibril ira jusqu’a dire que la commission de finance et du budget n’a pas travaille, elle s’est contente de recopier les commentaires et autres observations des années antérieures pour l’afficher dans le rapport final. On s’achemine inexorablement vers une situation similaire cette année 2022. Car le débat d’orientation budgétaire n’ayant pas eu lieu en Juin comme d’habitude. Pour l’honorable Koupit Adamou la session de Novembre ne va ressembler à rien puisque c’est pendant le débat d’orientation budgétaire que les recommandations et autres observations sont faite au gouvernement pour mieux peaufiner la loi de finances de l’année avenir.

Retour sur les dispositions réglementaires concernant le DOB

Les lois du 11 juillet 2018 portant respectivement régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun est claire. Le processus d’élaboration de la loi de finances s’est enrichi d’une étape cruciale qu’est le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En effet, l’article 11 du régime financier suscité dispose que : (1) « Chaque année avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours » ; (2) « Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’Orientation Budgétaire en séance publique, mais sans vote ».

L’institutionnalisation du DOB a comme autre plus-value, qu’il offre à l’exécutif et au législatif l’opportunité de débattre chaque année des conditions, des outils et des moyens qui permettent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits publics. En effet, la finalité ultime du DOB est de créer des conditions pour l’adoption des lois de finances qui garantissent en permanence la stabilité macroéconomique et par conséquent, l’équilibre économique global. Ajoutons que le Débat d’Orientation Budgétaire permet au Parlement d’intervenir en amont pour mieux contribuer à la définition du cadrage macroéconomique et budgétaire. C’est le lieu pour les parlementaires de s’approprier les hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent le projet de budget en préparation, et de donner leur onction sur les choix de politique budgétaire du Gouvernement.

Thierry EDJEGUE