Union européenne : Accord entre le Parlement et les Etats membres sur le transfert de déchets
PARIS (Reuters) – Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à un accord sur la manière de réviser le règlement européen sur les transferts de déchets de façon à mettre fin aux exportations de certains types de déchets vers des pays tiers qui ne sont pas en mesure de les traiter correctement, a déclaré le Parlement de l’UE vendredi.
« Les exportations de certains déchets non dangereux et de mélanges de déchets non dangereux (…) ne seront autorisées que vers les pays non-membres de l’OCDE qui consentent et remplissent les critères pour traiter ces déchets d’une manière écologiquement rationnelle », a déclaré le Parlement dans un communiqué.
Le Parlement a ajouté que le respect des droits internationaux des travailleurs serait également pris en compte.
En 2021, la Commission européenne a proposé une révision des règles de l’UE sur les transferts de déchets afin de rendre plus difficile pour les États membres de décharger leurs déchets dans les pays les plus pauvres.
« L’UE va enfin assumer la responsabilité pour ses déchets plastiques en interdisant leur exportation vers les pays non-membres de l’OCDE », a déclaré la députée danoise, Pernille Weiss, dans un communiqué.
Les déchets plastiques ne pourront plus être expédiés vers les pays pauvres dans les deux ans et demi suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, a déclaré le Parlement, ajoutant que les règles relatives aux exportations de déchets plastiques vers les pays de l’OCDE, le groupe des principaux pays riches du monde, seront également renforcées.
Au cours des années précédentes, environ la moitié des exportations de déchets de l’UE étaient destinées à des pays plus pauvres non-membres de l’OCDE, dont les règles de gestion des déchets étaient moins strictes que celles de l’UE, ce qui a eu pour effet d’exporter la pollution européenne à l’étranger.
(Reportage Tassilo Hummel ; version française Lina Golovnya, édité par Blandine Hénault)
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