Un large soutien nécessaire pour créer un tribunal pour les crimes de guerre en Ukraine
par Gabriela Baczynska
BRUXELLES (Reuters) – Tout nouveau tribunal chargé de juger les éventuels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine doit bénéficier d’un soutien international suffisant pour poursuivre de manière crédible les plus hauts responsables politiques et militaires russes, a déclaré le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders.
Les 27 États membres de l’Union européenne (UE) envisagent de créer un tribunal international chargé de statuer sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie lancée le 24 février 2022.
« En ce qui concerne la responsabilité du crime d’agression en particulier, actuellement, les dirigeants russes ne peuvent pas être tenus pour responsables (…) devant une quelconque juridiction internationale », a déclaré Didier Reynders.
Si la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, est habilitée à poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, elle ne peut, affirme Didier Reynders, poursuivre en justice les décideurs et aux hauts gradés russes pour avoir attaqué l’Ukraine.
Le ministre allemand des Affaires étrangères a appelé cette semaine à la création d’un tribunal international spécial et Didier Reynders a souligné que l’efficacité de celui-ci dépendrait du soutien le plus large possible.
« Le fait que le crime d’agression ne puisse, par définition, être commis que par les plus hauts dirigeants politiques et militaires nous amène à la question des immunités personnelles et fonctionnelles », a-t-il déclaré mardi soir au Parlement européen.
« Un éventuel tribunal mis en place pour poursuivre le crime d’agression devrait (…) avoir un caractère suffisamment international pour lever les immunités de manière légitime, et agir au nom de la communauté internationale ».
Didier Reynders a indiqué que le procureur général ukrainien avait enregistré jusqu’à présent plus de 60.000 rapports relatifs à des crimes commis pendant la guerre.
Les attaques russes contre les infrastructures civiles ukrainiennes, notamment les installations énergétiques, ont été qualifiées de possibles crimes de guerre par les Nations unies. La CPI a également ouvert une enquête à ce sujet.
Moscou, qui affirme mener une « opération militaire spéciale » en Ukraine, nie avoir ciblé des civils ou commis d’autres crimes de guerre.
Pendant que les négociations juridiques et politiques complexes se poursuivent, Didier Reynders a proposé la création d’un organisme international chargé d’enquêter et de conserver les preuves.
(Reportage Gabriela Baczynska ; version française Dagmarah Mackos, édité par Blandine Hénault)
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