17 juin 2023Reuters

UE-La France vise un accord de base pour réformer le marché de l’électricité

PARIS (Reuters) – La France espère voir le Conseil des ministres européens de l’énergie adopter lundi une orientation générale sur le réforme des marchés de l’électricité et compte s’appuyer sur une récente déclaration de la Commission pour défendre le nucléaire, a fait savoir le cabinet de la ministre de la Transition énergétique.

L’Union européenne veut finaliser cette année une réforme de son marché de l’électricité pour le rendre plus résistant face aux flambées des prix comme celles qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie l’année dernière.

« Il y a un souhait partagé d’adopter une orientation générale lors du conseil du 19 juin », a déclaré à des journalistes une source au cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, deux jours avant la réunion des ministres européens de l’énergie.

« Il y a un accord général sur les grands paramètres, mais on va encore discuter dans les prochains jours et lundi, et j’espère trouver un accord sur des points un peu techniques », a ajouté cette source.

Le cabinet de la ministre a précisé que le recours au système de corridor de prix dit de « contrat pour différence » (CFD), ainsi qu’à des contrats d’achat d’électricité de long terme (PPA), faisait l’objet d’un accord général pour pouvoir pour lutter contre la volatilité des prix, les faire baisser pour les consommateurs et donner de la visibilité aux industriels pour qu’ils puissent investir.

Des discussions ont toutefois encore lieu sur le caractère obligatoire ou non des CFD, leur application pour des actifs existants, la mise en œuvre de nouvelles unités de production en cas de crise énergétique ou encore sur les mécanismes de capacité, a-t-on précisé de même source.

Ces déclarations interviennent au lendemain d’un accord entre les ambassadeurs de l’UE au sujet d’une directive sur les énergies renouvelables, après qu’une déclaration de la Commission a accepté de traiter spécifiquement certaines usines d’ammoniac dans les objectifs en matière de renouvelables.

Cette déclaration met fin à une impasse sur l’adoption de la loi après que la France et d’autres États ont retardé son approbation pendant des semaines pour demander des exceptions pour les combustibles non renouvelables tels que le nucléaire.

« Sur le nucléaire, il y a une reconnaissance extrêmement forte de sa contribution à la décarbonation, ce qui sera opposable à la Commission dans toutes les prochaines propositions et dans toutes les négociations. Politiquement, c’est absolument majeur pour la suite des discussions européennes », a-t-on dit au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

L’accord conclu vendredi « acte la reconnaissance du nucléaire dans l’atteinte de nos objectifs de décarbonation », a déclaré la ministre. « La France a été entendue. »

(Reportage Benjamin Mallet)