17 janvier 2020Reuters

Pas de retrait de la taxe sur le numérique sans solution internationale, selon Bruno Le Maire

La France ne retirera sa taxe nationale sur le numérique que lorsqu’il y aura une solution internationale, a redit vendredi le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, appelant les Américains à faire le « dernier pas » en vue d’un accord dans les jours à venir.

« La France retirera sa taxe nationale quand et seulement quand il y aura une solution internationale », a-t-il dit.

S’exprimant au côté du secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, Bruno Le Maire a précisé qu’il rencontrerait le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, mercredi prochain à Davos lors du Forum économique mondial pour tenter d’aplanir leurs divergences.

« La seule solution raisonnable, sage et efficace, c’est un accord international à l’OCDE », a dit le ministre français. « Nous demandons à nos amis américains de faire le dernier pas dans les jours qui viennent pour obtenir un compromis et pouvoir avancer sur la base de la solution qui a été présentée par l’OCDE », a-t-il insisté.

Ajoutant qu’il existait un « chemin possible » vers un accord avec les Etats-Unis, il a indiqué que la proposition américaine consistant à laisser aux entreprises le choix d’opter entre le système en vigueur et celui qui résulterait d’un éventuel accord à l’OCDE n’était « plus sur la table ».

Angel Gurria a de son côté dit considérer qu’il n’était pas souhaitable que les dispositifs nationaux de taxe sur le numérique se multiplient car une telle situation ne serait pas gérable.

« Il n’y a qu’une seule proposition sur la table, c’est celle de l’OCDE », a insisté son hôte français, qui espère conclure avec Steven Mnuchin un « accord global sur ce point de départ ».

Il serait alors possible de travailler sur les paramètres techniques dans l’optique de la prochaine réunion prévue en juin à l’OCDE, avec l’objectif de parvenir à un accord définitif « pour la fin de l’année ».

Cette approche par étapes, a-t-il souligné, est la plus prometteuse parce qu’elle nous permet de fixer un calendrier.

La taxation du numérique est à l’origine de tensions commerciales entre la France et les Etats-Unis, qui menacent d’imposer des droits de douane massifs à certains produits d’importation en guise de représailles à un impôt français sur les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres).

La France dément pour sa part tout caractère discriminatoire et réfute viser les seuls géants américains du numérique. La question sort du cadre bilatéral entre la France et les Etats-Unis. Bruno Le Maire a souligné vendredi qu’une quarantaine de pays travaillaient sur des projets de taxe nationale.

A défaut d’une solution internationale, a-t-il ajouté, et si les Etats-Unis répliquaient à chaque fois par des sanctions avec contre-mesures réciproques, le monde irait vers une « guerre commerciale globale ».