3 avril 2024Reuters

Ouganda: La Cour constitutionnelle rejette un recours contre une loi anti-LGBTQ

KAMPALA (Reuters) – La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a rejeté mercredi un recours visant à annuler une loi anti-LGBTQ controversée mais a estimé que certaines de ses dispositions étaient incompatibles avec les droits fondamentaux.

La loi, adoptée en mai de l’année dernière, compte parmi les lois anti-LGBTQ les plus sévères au monde et a suscité des condamnation de la part de défenseurs des droits de l’Homme et entraîné des sanctions de la part de pays occidentaux.

Les militants affirment que le texte a donné lieu à un déferlement d’abus à l’encontre des personnes LGBTQ, notamment des tortures, des viols, des arrestations et des expulsions.

« Nous refusons d’annuler la loi anti-homosexualité de 2023 dans son intégralité et nous n’accorderons pas non plus d’injonction permanente contre son application », a déclaré le juge Richard Buteera.

Toutefois, la Cour a annulé certaines sections déclarées « incompatibles avec le droit à la santé, à la vie privée et à la liberté de religion ».

La Cour a expliqué plus précisément que l’article de la loi exigeant le signalement obligatoire aux autorités des personnes soupçonnées d’avoir commis des délits homosexuels était contraire aux droits individuels.

Lorsque la loi a été promulguée en mai 2023, la Banque mondiale a cessé d’accorder de nouveaux prêts à l’Ouganda et les États-Unis ont annoncé des restrictions en matière de visas et de voyages à l’encontre des fonctionnaires ougandais.

La loi prévoit des peines allant jusqu’à la réclusion à perpétuité pour les relations consensuelles entre personnes du même sexe et comporte des dispositions faisant de l' »homosexualité aggravée » un délit passible de la peine de mort.

Les opposants à la loi comptent un député et Frank Mugisha, le militants des droits LGBTQ le plus connu d’Ouganda. Ils ont demandé aux juges d’annuler la loi, affirmant qu’elle violait leurs droits constitutionnels.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une répression croissante des homosexuels sur le continent africain. En février, le Ghana a adopté une loi anti-homosexuels très stricte, renforçant la réduction des droits des personnes LGBTQ.

(Reportage George Obulutsa ; Version française Mathias de Rozario, édité par Kate Entringer)